Ce marché consiste à désigner un assureur porteur du risque, auprès duquel seront souscrits les garanties «Assurance revente» pour:
— garantir à l'assuré ou à ses bénéficiaires la perte financière en cas de revente du bien immobilier,
— accorder au souscripteur, à l'assuré ou à ses bénéficiaires des garanties complémentaires avec ou sans perte financière liées à la revente d'un bien immobilier.
Les garanties concernent les biens immobiliers neufs ou anciens, en habitation principale.
Sont assurables les personnes agissant en qualité d'acquéreur et/ou de coacquéreur d'un bien immobilier qui rempliront et signeront un bulletin d'adhésion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Avis de marché (2019-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance revente
19s0044
Produits/services: Services d'assurance pertes financières📦
Brève description:
“Ce marché consiste à désigner un assureur porteur du risque, auprès duquel seront souscrits les garanties «Assurance revente» pour:
— garantir à l'assuré ou...”
Brève description
Ce marché consiste à désigner un assureur porteur du risque, auprès duquel seront souscrits les garanties «Assurance revente» pour:
— garantir à l'assuré ou à ses bénéficiaires la perte financière en cas de revente du bien immobilier,
— accorder au souscripteur, à l'assuré ou à ses bénéficiaires des garanties complémentaires avec ou sans perte financière liées à la revente d'un bien immobilier.
Les garanties concernent les biens immobiliers neufs ou anciens, en habitation principale.
Sont assurables les personnes agissant en qualité d'acquéreur et/ou de coacquéreur d'un bien immobilier qui rempliront et signeront un bulletin d'adhésion.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce marché consiste à désigner un assureur porteur du risque, auprès duquel seront souscrits les garanties «Assurance revente» pour:
— garantir à l'assuré ou...”
Description du marché
Ce marché consiste à désigner un assureur porteur du risque, auprès duquel seront souscrits les garanties «Assurance revente» pour:
— garantir à l'assuré ou à ses bénéficiaires la perte financière en cas de revente du bien immobilier,
— accorder au souscripteur, à l'assuré ou à ses bénéficiaires des garanties complémentaires avec ou sans perte financière liées à la revente d'un bien immobilier.
Les garanties concernent les biens immobiliers neufs ou anciens, en habitation principale.
Sont assurables les personnes agissant en qualité d'acquéreur et/ou de coacquéreur d'un bien immobilier qui rempliront et signeront un bulletin d'adhésion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants —...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires consolidé des 3 derniers exercices dans la branche d'assurance considérée.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références comparables à l'objet du marché au cours des 3 dernières années dans le domaine notamment de l'habitat social, en précisant les noms des clients...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références comparables à l'objet du marché au cours des 3 dernières années dans le domaine notamment de l'habitat social, en précisant les noms des clients et des interlocuteurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Lyon Métropole Habitat.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Délai de paiement: 30 jours.
Paiement par virement bancaire.
Financement: fonds propres de Lyon Métropole Habitat.
Pour retrouver le dossier de consultation des entreprises gratuitement, en accès direct non restreint et complet, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur internet: URL: https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations
Référence de la consultation: 19S0044.
Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique (type clé USB) de leur pli avant la date limite de remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas d'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir le pli remis par voie électronique.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: janvier 2020.
— informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier,
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations,
— la facturation en ligne sera acceptée.
Signature facultative au stade de la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 158-390870 (2019-08-14)