Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la piscine

Commune de Charenton-le-Pont

Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la piscine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-25 Avis de marché
2020-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la piscine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: +33 146764716 📞
Fax: +33 146764669 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457464
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «Marchés publics»/«salle des marchés» avant le jeudi 17.10.2019 (16:00). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier. Variantes facultatives autorisées sur les différentes garanties possibles ou regroupement de certaines garanties. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique «Durée du marché» est une durée prévisionnelle. La date inscrite dans la rubrique «Modalités d'ouverture des offres» est purement indicative.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance dommages ouvrage en raison des travaux de réhabilitation de la piscine Télémaco Gouin à Charenton-le-Pont. Le montant global prévisionnel de l'opération est de 9 339 901 EUR HT, soit un total d opération (TTC) de 11 207 884 EUR TTC.
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Les travaux de réhabilitation de la piscine seront décomposés en 2 phases:
— phase 1: montant estimatif HT Travaux de désamiantage, retrait de plomb (lot 1) et curage (lot 2): 292 000 EUR (soit 350 400 EUR TTC),
— phase 2: montant estimatif HT des travaux de réhabilitation: 8 020 000 EUR (soit 9 624 000 EUR TTC).
4 variantes obligatoires sont envisagées au titre de la consultation:
— variante obligatoire nº 1: garantie des éléments d équipements dissociables sans franchise,
— variante obligatoire nº 2: garantie pour dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis sans franchise,
— variante obligatoire nº 3: garantie des dommages aux existants sans franchise (pour immeubles en mitoyenneté),
— variante obligatoire nº 4: garantie «conformité aux règlements de construction» sans franchise. Il est précisé aux candidats que toute offre doit obligatoirement comporter une proposition chiffrée de chaque variante obligatoire définie ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur pourra choisir de retenir, soit une, soit plusieurs, soit toutes les variantes obligatoires et de le mentionner à l'acte d'engagement ou de ne pas y donner suite.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement qui signent une offre et en complément des documents demandés ci-dessus:
— mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs de son intermédiaire,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— caution ou garantie financière,
— attestation délivrée par l'ORIAS,
— preuve d'agrément au regard de l'article L. 321-1 du code des assurances (agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix actualisables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville de Charenton-le-Pont et subventions du Centre national de développement du sport ainsi que de la région Île-de-France. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: de la nature, de l'étendue des garanties: l'assiette de prime retenue, le montant épuisable des différentes garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conditions techniques, juridiques et spécifiques nécessaires à la validation de la souscription, les exclusions et limitations de garanties
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation mise en œuvre pour la gestion des déclarations
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «Marchés publics»/«salle des marchés» avant le jeudi 17.10.2019 (16:00).
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés».
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier.
Afficher plus
Variantes facultatives autorisées sur les différentes garanties possibles ou regroupement de certaines garanties.
La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique «Durée du marché» est une durée prévisionnelle.
La date inscrite dans la rubrique «Modalités d'ouverture des offres» est purement indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 188-457464 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PA1915
Brève description: — assurance dommages ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la piscine.
Valeur totale du marché: 98629.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48, rue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279923
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-457464
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
— la valeur totale indiquée correspond au montant cumulé de l'offre de base et des variantes obligatoires; — montant de l'assiette de prime retenue: 11 207 884 euro TTC; — en outre, les marchés publics sont consultables après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation mise en œuvre pour la gestion des déclarations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: MS Amlin
Adresse postale: Boulevard du Roi Albert II
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 118489.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
— la valeur totale indiquée correspond au montant cumulé de l'offre de base et des variantes obligatoires;
— montant de l'assiette de prime retenue: 11 207 884 euro TTC;
— en outre, les marchés publics sont consultables après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 115-279923 (2020-06-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Assurances Pilliot MS Amlin
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes