Assurance dommages aux ouvrages

Département de la Seine-Saint-Denis

Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa Clement et Delpierre

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2019-04-05	Informations complémentaires
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 20199300018
Brève description:

Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112789
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois. — minimum: 50 000,00 EUR HT, — maximum: 520 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 1
Brève description:

Opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-i-7

Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

Informations complémentaires:

— minimum: 50 000,00 EUR HT,

— maximum: 520 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Opérations de construction dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 EUR HT et inférieur à 30 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:

Opérations de construction dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 EUR HT et inférieur à 30 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 945 000 EUR 💰
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

— minimum: 165 000,00 EUR HT

— maximum: 945 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [Seo]» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043. Ce document est rédigé en langue française.

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:

— un extrait de Kbis de moins de 3 mois

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360 [Seo].

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose

— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances

— pour les intermédiaires d'assurance:

—— une copie de l'attestation ORIAS en cours de validité, conformément à l'article L. 512-1 du code des assurances,

—— l'agent général: copie de son mandat d'exclusivité,

—— le courtier ou société de courtage: mandat définissant ses attributions au cours du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr.

— critères de sélection des candidatures à l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

—— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,

—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,

— critères de sélection des offres:

1) La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de la note méthodologique et le cadre de réponse méthodologique suivant les sous-critères suivants:

a) sous-critère 1 (12 points): nature et étendue des garanties appréciée au regard des observations portées en annexe 1 de l'acte d'engagement;

b) sous-critère 2 (8 points): qualité de la méthodologie de traitement des dossiers;

2) le coût global de l'offre (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20). Ce critère est apprécié à travers les propositions financières inscrites à l'acte d'engagement et appliquées à la liste prévisionnelle des opérations programmées,

— délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dan les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 049-112789 (2019-03-06)

Informations complémentaires (2019-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166273
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112789
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2019/S 070-166273 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 465 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317222
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois: — minimum: 50 000,00 EUR HT, — maximum: 520 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Informations complémentaires:

— minimum: 165 000,00 EUR HT,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: AXA Clément et Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 333 379 EUR 💰
554 806 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 129-317222 (2019-07-04)

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