Le présent marché a pour objet les assurances pour les dommages aux biens, tous risques exposition, la responsabilité civile, la flotte automobile ainsi que la protection juridique de la ville de Sèvres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens, tous risques exposition, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique
19030S”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les assurances pour les dommages aux biens, tous risques exposition, la responsabilité civile, la flotte automobile ainsi que...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les assurances pour les dommages aux biens, tous risques exposition, la responsabilité civile, la flotte automobile ainsi que la protection juridique de la ville de Sèvres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois pour la même période. Les reconductions, si elles ont lieu, se feront de façon tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance tous risques exposition.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 193-349950
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelable tous les 4 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours, il est rappelé la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (recours précontractuel par les articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours, il est rappelé la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (recours précontractuel par les articles L. 551 1 et L. 551 2 du code de justice administrative; recours contractuel par l'article L. 551 13 et suivant du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 178-433727 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239002.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19030S
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102790.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance tous risques exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sarre-et-moselle-301573143.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 548.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25935.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103924.72 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 171 rue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 804 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en cas de recours, il est rappelé la possibilité de former un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en cas de recours, il est rappelé la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (recours précontractuel par les articles L. 551 1 et L. 551 2 du code de justice administrative; recours contractuel par l'article L. 551 13 et suivant du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 046-108995 (2020-03-03)