Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Chaville et son CCAS

GPSO pour Chaville

La ville de Chaville agit pour son compte et celui de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commande. Le présent marché est un des marchés dont la ville dispose pour les services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• VHV Allgemeine Versicherung AG

Qui ?

• GPSO pour Chaville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 1900010
Brève description:

La ville de Chaville agit pour son compte et celui de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commande. Le présent marché est un des marchés dont la ville dispose pour les services d'assurance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Code postal: 92370
Commune postale: Chaville
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-chaville.fr 🌏
Courrier électronique: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292455 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352323&orgAcronyme=m6r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370013
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr (art. R. 2132-7 du CCP). Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme achatpublic.com n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), — adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années), — adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de sélection des offres: 1) valeur technique: 45 points de la note finale: — sous-critère 1: événements garantis et exclussions: 11 points, — sous-critère 2: montant des garanties: 12 points, — sous-critère 3: méthode d'indemnisation: 10 points, — sous-critère 4: franchise: 12 points. 2) tarif appliqué: 35 points de la note finale; 3) assistance technique et juridique: 20 points de la note finale: a) sous-critère 1: gestion du contrat: 8 points; b) sous-critère 2: gestion des sinistres: 8 points; c) sous-critère 3: statistiques: 4 points.

Informations complémentaires

Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr

Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).

Remise des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr (art. R. 2132-7 du CCP). Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme achatpublic.com n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de sélection des offres:

1) valeur technique: 45 points de la note finale:

— sous-critère 1: événements garantis et exclussions: 11 points,

— sous-critère 2: montant des garanties: 12 points,

— sous-critère 3: méthode d'indemnisation: 10 points,

— sous-critère 4: franchise: 12 points.

2) tarif appliqué: 35 points de la note finale;

3) assistance technique et juridique: 20 points de la note finale:

a) sous-critère 1: gestion du contrat: 8 points;

b) sous-critère 2: gestion des sinistres: 8 points;

c) sous-critère 3: statistiques: 4 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages aux biens «pour la ville de Chaville et son CCAS».
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'échéance est fixée au 01/01 de chaque année. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction (R. 2112-4 CCP). Le marché pourra être résilié au 31.12.2020 (R. 2112-4 CCP): par le titulaire (préavis minimal 6 mois) par LRAR. Par la personne publique (préavis minimal de 6 mois) par LRAR. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la ville.

Description des options:

Les candidats devront obligatoirement proposer une offre de base sans franchises (hormis franchises légales) et une offre variante avec franchises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chaville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et préciser l'étendue de celui-ci, la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires en assurance.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. Certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique et juridique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Chaville
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Gpso
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prise d'effet le 1.1.2020 (00:00). Durée 2 ans max. Échéance principale au 1

Le marché pourra être résilié au 31.12.2020:

— par le titulaire, avec préavis mini de 6 mois (LRAR),

— par ville ou CCAS, avec préavis minimal de 6 mois (LRAR).

Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période et ce quelle que soit la décision de la ville.

Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr

Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).

Remise des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr (art. R. 2132-7 du CCP). Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme achatpublic.com n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de sélection des offres:

1) valeur technique: 45 points de la note finale:

— sous-critère 1: événements garantis et exclussions: 11 points,

— sous-critère 2: montant des garanties: 12 points,

— sous-critère 3: méthode d'indemnisation: 10 points,

— sous-critère 4: franchise: 12 points.

2) tarif appliqué: 35 points de la note finale;

3) assistance technique et juridique: 20 points de la note finale:

a) sous-critère 1: gestion du contrat: 8 points;

b) sous-critère 2: gestion des sinistres: 8 points;

c) sous-critère 3: statistiques: 4 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 150-370013 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 593 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034389
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370013
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique. Consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00/de 14:00 à 18:00. Adresse: 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr téléphone: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cédex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 20 593 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Chaville

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.

Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2020/S 016-034389 (2020-01-21)

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