Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Chaville et son CCAS

GPSO pour Chaville

La ville de Chaville agit pour son compte et celui de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commande. Le présent marché est un des marchés dont la ville dispose pour les services d'assurance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-01 Avis de marché
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GPSO pour Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gpso
Téléphone: +33 146292455 📞
Courrier électronique: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr 📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ville-chaville.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Personne de contact: Gpso
Téléphone: +33 146292455 📞
Téléphone: +33 146295510 📠

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352323&orgAcronyme=m6r 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Chaville et son CCAS 1900010”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“La ville de Chaville agit pour son compte et celui de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commande. Le présent marché est un des marchés dont la ville...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chaville.
Description du marché: Assurances dommages aux biens «pour la ville de Chaville et son CCAS».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique et juridique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'échéance est fixée au 01/01 de chaque année. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction (R. 2112-4 CCP). Le marché pourra être résilié au 31.12.2020...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement proposer une offre de base sans franchises (hormis franchises légales) et une offre variante avec franchises.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années. La...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prise d'effet le 1.1.2020 (00:00). Durée 2 ans max. Échéance principale au 1/01. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. Le marché pourra être...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr Pièces de la candidature: les documents/renseignements à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 150-370013 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Chaville

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 593 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370013

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020002
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Chaville et son CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cédex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 593 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 016-034389 (2020-01-21)