La ville de Chaville agit pour son compte et celui de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commande. Le présent marché est un des marchés dont la ville dispose pour les services d'assurance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GPSO pour Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gpso
Téléphone: +33 146292455📞
Courrier électronique: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ville-chaville.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Personne de contact: Gpso
Téléphone: +33 146292455📞
Téléphone: +33 146295510 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Chaville et son CCAS
1900010”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“La ville de Chaville agit pour son compte et celui de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commande. Le présent marché est un des marchés dont la ville...”
Brève description
La ville de Chaville agit pour son compte et celui de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commande. Le présent marché est un des marchés dont la ville dispose pour les services d'assurance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chaville.
Description du marché: Assurances dommages aux biens «pour la ville de Chaville et son CCAS».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique et juridique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'échéance est fixée au 01/01 de chaque année. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction (R. 2112-4 CCP). Le marché pourra être résilié au 31.12.2020...”
Description des renouvellements
L'échéance est fixée au 01/01 de chaque année. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction (R. 2112-4 CCP). Le marché pourra être résilié au 31.12.2020 (R. 2112-4 CCP): par le titulaire (préavis minimal 6 mois) par LRAR. Par la personne publique (préavis minimal de 6 mois) par LRAR. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la ville.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement proposer une offre de base sans franchises (hormis franchises légales) et une offre variante avec franchises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et préciser l'étendue de celui-ci, la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires en assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. Certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prise d'effet le 1.1.2020 (00:00). Durée 2 ans max. Échéance principale au 1/01. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.
Le marché pourra être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Prise d'effet le 1.1.2020 (00:00). Durée 2 ans max. Échéance principale au 1/01. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.
Le marché pourra être résilié au 31.12.2020:
— par le titulaire, avec préavis mini de 6 mois (LRAR),
— par ville ou CCAS, avec préavis minimal de 6 mois (LRAR).
Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période et ce quelle que soit la décision de la ville.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr
Pièces de la candidature: les documents/renseignements à...”
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr
Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).
Remise des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr (art. R. 2132-7 du CCP). Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme achatpublic.com n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier.
Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères de sélection des offres:
1) valeur technique: 45 points de la note finale:
— sous-critère 1: événements garantis et exclussions: 11 points,
— sous-critère 2: montant des garanties: 12 points,
— sous-critère 3: méthode d'indemnisation: 10 points,
— sous-critère 4: franchise: 12 points.
2) tarif appliqué: 35 points de la note finale;
3) assistance technique et juridique: 20 points de la note finale:
a) sous-critère 1: gestion du contrat: 8 points;
b) sous-critère 2: gestion des sinistres: 8 points;
c) sous-critère 3: statistiques: 4 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 150-370013 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Chaville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 593 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020002
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Chaville et son CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cédex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 593 💰
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris...”
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique. Consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00/de 14:00 à 18:00. Adresse: 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr téléphone: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 016-034389 (2020-01-21)