Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
2019-018
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le préavis de résiliation du contrat sera, dans tous les cas et pour toutes les parties, de 4 mois. Échéance: 01/01 de chaque année.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de Meurthe-et-Moselle/comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 197-479078 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 130366.05
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 459240.25
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-479078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019018
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF/CGS CT Chauray
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130366.05 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 130366.05
Offre la plus élevée: 459240.25
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de Meurthe-et-Moselle/Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1,rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 243-598077 (2019-12-13)