La consultation prend la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Contrat de 6 ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes de Quimper Bretagne Occidentale
5F19007”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“La consultation prend la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation prend la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Contrat de 6 ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes de Quimper Bretagne Occidentale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 031 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux...”
Liste et brève description des conditions
— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou DC1 ou équivalent,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du RC,
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du RC,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— la déclaration du candidat modèle (DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville et d'agglomération de Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu, un agent du service juridique assurance et gestion du patrimoine et un agent du service de la commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026.
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: seront recevables, les candidatures présentant les garanties techniques professionnelles et financières suffisantes....”
Critères de sélection des candidatures: seront recevables, les candidatures présentant les garanties techniques professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: aucune forme n'est imposée aux candidats. Un même candidat ne pourra pas présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra présenter plus d'un candidat. Les prix du marché sont des prix unitaires, révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au CCP. Les prestations seront financées par le budget de Quimper Bretagne Occidentale et le paiement s'effectuera par virement administratif selon les dispositions propres au code des assurances et prévues au CCP. Ordonnateur: M. le président de QBO, comptable assignataire: Mme le trésorier. Pièces demandées au titre de l'offre:
— l'AE,
— la convention de gestion,
— l'attestation concernant le DCE,
— les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre de l'assureur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 101-244615 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale:
“service commande publique, Hôtel de Ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation prend la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation prend la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Contrat de 6 ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54514.48 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5F19007
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes de QBO
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54514.48 💰
“Le marché est attribué sur la base d'un montant (prime TTC) annuel de 54 514,48 EUR date de signature du marché: 7.11.2019, dossier consultable à la mairie...”
Le marché est attribué sur la base d'un montant (prime TTC) annuel de 54 514,48 EUR date de signature du marché: 7.11.2019, dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2019/S 233-572141 (2019-11-28)