Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
19S0077
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Assurance dommages aux biens.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse.
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Deux variantes exigées relatives aux franchises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— mandat de courtier,
— attestation d'assurances et de caution financière.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances ou équivalent pour les candidats...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis (CE, 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 119-291779 (2019-06-19)