Assurance dommages aux biens

Ville de Mulhouse

Assurance dommages aux biens.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68948
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mulhouse-alsace.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Communication
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens 19S0077
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description: Assurance dommages aux biens.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse.
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Deux variantes exigées relatives aux franchises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2), —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances ou équivalent pour les candidats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 119-291779 (2019-06-19)