Assurance construction dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (projet Centre international de recherche sur le cancer)

Informations complémentaires

— précision du I.3) communication: les candidats devront obligatoirement consulter sur place certains documents complémentaires au dossier de consultation (éléments techniques). Les modalités sont précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation,

— précisions du II.2.5) critères d'attribution:

—— critère nº 1 (55 %): nature et étendue des garanties. Ce critère sera apprécié au regard des conditions d'assurance (conditions particulières, conditions générales, réserves et conditions spéciales),

—— critère nº 2 (45 %): prix des prestations. Ce critère sera apprécié sur la base de la prime provisionnelle et le cas échéant des honoraires du courtier,

— précisions du II.2.10) variantes: le présent marché fait l'objet de variantes sous la forme de prestations supplémentaires eventuelles obligatoires:

—— PSE nº 1 — modification de la franchise à l'initiative de la collectivité (franchise de 3 000 EUR),

—— PSE nº 2 — modification de la franchise à l'initiative de la collectivité (franchise de 10 000 EUR),

— précisions sur les conditions de participation:

—— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

— précisions:

—— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

—— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP.

— précisions du IV.1.1) type de procédure: le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP,

— précisions du IV.2.7) modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2020.