Avis de marché (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service finances achats ressources
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com📧
Région: France🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance construction dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (projet Centre international de recherche sur le cancer)
2019SFAR034”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Assurance construction Dommages ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) — projet CIRC.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Assurance construction Dommages ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) — projet CIRC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; niveau spécifique minimal exigé: le CA global annuel doit être de 1 500 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau spécifique minimal exigé: Rapport sur la solvabilité et la situation financière (RSSF) relatif au dernier exercice comptable clos, traduit en langue française.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; niveau...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; niveau spécifique minimal exigé: aucune exigence particulière,
— autorisation spécifique ou justificatif mentionnant que les candidats doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation; niveau spécifique minimal exigé: certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires (article R. 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour les compagnies d'assurance (art. L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances), ou équivalents,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; niveau spécifique minimal exigé:
être en capacité de réaliser des prestations d'assurances dommages ouvrage et CCRD; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La garantie demandée commence à la notification du marché et prend fin à l'expiration d'un délai de 10 ans après la réception de l'ouvrage” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon — 69003 Lyon.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— précision du I.3) communication: les candidats devront obligatoirement consulter sur place certains documents complémentaires au dossier de consultation...”
— précision du I.3) communication: les candidats devront obligatoirement consulter sur place certains documents complémentaires au dossier de consultation (éléments techniques). Les modalités sont précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation,
— précisions du II.2.5) critères d'attribution:
—— critère nº 1 (55 %): nature et étendue des garanties. Ce critère sera apprécié au regard des conditions d'assurance (conditions particulières, conditions générales, réserves et conditions spéciales),
—— critère nº 2 (45 %): prix des prestations. Ce critère sera apprécié sur la base de la prime provisionnelle et le cas échéant des honoraires du courtier,
— précisions du II.2.10) variantes: le présent marché fait l'objet de variantes sous la forme de prestations supplémentaires eventuelles obligatoires:
—— PSE nº 1 — modification de la franchise à l'initiative de la collectivité (franchise de 3 000 EUR),
—— PSE nº 2 — modification de la franchise à l'initiative de la collectivité (franchise de 10 000 EUR),
— précisions sur les conditions de participation:
—— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
— précisions:
—— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
—— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP.
— précisions du IV.1.1) type de procédure: le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP,
— précisions du IV.2.7) modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 232-569372 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance construction Dommages ouvrage (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale (projet Centre international de recherche sur le cancer)
2019SFAR034”
Titre
Assurance construction Dommages ouvrage (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale (projet Centre international de recherche sur le cancer)
2019SFAR034
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 590 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 232-569372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-125
Titre:
“Assurance construction Dommages ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (projet Centre international de recherche sur le cancer)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès — CS 70420
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590 000 💰
Source: OJS 2020/S 054-129058 (2020-03-12)