La présente consultation est lancée en procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 4, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure restreinte: seuls les documents demandés au titre du présent avis et du règlement d'appel à candidature sont demandés à ce stade.
Le contrat n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement; ce délai ne peut pas dépasser 76 mois. La durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Avance prévue: taux à 5 %
Visite du lieu d'exécution obligatoire pour les opérateurs économiques dont la candidature aura été sélectionnée.
Les critères de jugement des candidatures sont détaillés à l'article 4-3 du règlement d'appel public à la candidature.
Les critères de jugement des offres seront détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères visés dans le présent avis et dans le règlement d'appel public à candidature. Au terme de la phase de sélection des candidatures, les candidats retenus par le pouvoir adjudicateur seront invités à remettre une offre.
Le dossier d'appel à candidature peut être téléchargé sur le profil d'acheteur du SIAAP:
https://marches-publics.siaap.fr
La remise des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.
Les candidatures devront être transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante:
https://marches-publics.siaap.fr
En application l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous format papier.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.