Assistance technique pour la veille, le montage et la gestion de dossiers européens

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Assistance technique pour la veille, le montage et la gestion de dossiers européens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2020-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 75190268
Brève description:

Assistance technique pour la veille, le montage et la gestion de dossiers européens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 442111647 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3504&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3504&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457561
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Montant maximum annuel du lot de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fonds structurels de cohésion (FEDER, ITI-FEDER, FEAMP, FEADER)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion des dossiers pour des fonds structurels de cohésion (FEDER, ITI-FEDER, FEAMP, FEADER).

Valeur estimée hors TVA: 32 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds structurels de cohésion (feder, iti-feder, feamp, feader)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel du lot de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Programmes thématiques et de coopération territoriale de l'Union européenne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion des dossiers pour des programmes thématiques et de coopération territoriale de l'Union européenne.

Valeur estimée hors TVA: 47 700 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmes thématiques (Horizon 2020, Life, Actions Innovatrices Urbaines, life, mie, etc.) et programmes de Coopération Territoriale (interreg europe, interreg med, iev ct med, etc.)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel du lot de l'accord-cadre: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Gestion du projet Diams dans le cadre du programme européen UIA
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion du projet Diams dans le cadre du programme européen UIA.
Valeur estimée hors TVA: 76 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet diams dans le cadre du programme européen UIA
Informations complémentaires:

Montant maximum sur la durée du marché pour la part à bon de commande: 90 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations: 50 % — Pertinence et adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 50 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations: 50 % — pertinence et adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 50 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3504&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 188-457561 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 516 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251740
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-457561
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 5.3.2020 pour les lots 2 et 3 et le 16.5.2020 pour le lot 1, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres Ouest — Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds structurels de cohésion (FEDER, ITI-FEDER, FEAMP, FEADER).
Programmes thématiques (Horizon 2020, Life, Actions Innovatrices Urbaines, Life, Mie, etc.) et programmes de coopération territoriale (Interreg Europe, Interreg Med, IEV CT Med, etc.).
Projet Diams dans le cadre du programme européen UIA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations: 50 % — pertinence et adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 50 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: Wavestone
Adresse postale: bureau Marseille, immeuble Le Virage — bâtiment C, 3 allée Marcel Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.wavestone.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Euronovia
Adresse postale: 22 rue de l'Aude
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://euronovia-conseil.eu/ 🌏
Nom: Neovia Innovation
Adresse postale: 10 rue du Colisée
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.neovia-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 236 640 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Reeleaf BV
Adresse postale: grebbeberglaan 15, unit 3.04
Commune postale: Utrecht
Code postal: 3527 V
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Adresse Internet: https://www.reeleaf.nl/en/ 🌏
Valeur totale du marché: 81 545 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2020/S 104-251740 (2020-05-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)