Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour la veille, le montage et la gestion de dossiers européens
75190268”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Assistance technique pour la veille, le montage et la gestion de dossiers européens.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonds structurels de cohésion (FEDER, ITI-FEDER, FEAMP, FEADER)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Gestion des dossiers pour des fonds structurels de cohésion (FEDER, ITI-FEDER, FEAMP, FEADER).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations: 50 % — Pertinence et adéquation des moyens humains mis à disposition pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations: 50 % — Pertinence et adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 50 %)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds structurels de cohésion (feder, iti-feder, feamp, feader)
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel du lot de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Programmes thématiques et de coopération territoriale de l'Union européenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion des dossiers pour des programmes thématiques et de coopération territoriale de l'Union européenne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations: 50 % — pertinence et adéquation des moyens humains mis à disposition pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations: 50 % — pertinence et adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 50 %)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 700 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programmes thématiques (Horizon 2020, Life, Actions Innovatrices Urbaines, life, mie, etc.) et programmes de Coopération Territoriale (interreg europe,...”
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel du lot de l'accord-cadre: 60 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du projet Diams dans le cadre du programme européen UIA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gestion du projet Diams dans le cadre du programme européen UIA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 100 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet diams dans le cadre du programme européen UIA
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum sur la durée du marché pour la part à bon de commande: 90 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
10:00 📅
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 188-457561 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516 185 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations: 50 % — pertinence et adéquation des moyens humains mis à disposition pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations: 50 % — pertinence et adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 50 %)
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds structurels de cohésion (FEDER, ITI-FEDER, FEAMP, FEADER).
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programmes thématiques (Horizon 2020, Life, Actions Innovatrices Urbaines, Life, Mie, etc.) et programmes de coopération territoriale (Interreg Europe,...”
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet Diams dans le cadre du programme européen UIA.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-457561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z2001148F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance technique pour la veille, le montage et la gestion de dossiers européens — lot 1: Fonds structurels de cohésion (FEDER, ITI-FEDER, FEAMP, FEADER)”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Wavestone
Adresse postale: bureau Marseille, immeuble Le Virage — bâtiment C, 3 allée Marcel Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.wavestone.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z200149F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance technique pour la veille, le montage et la gestion de dossiers européens — lot 2: programmes thématiques et de coopération territoriale de...”
Titre
Assistance technique pour la veille, le montage et la gestion de dossiers européens — lot 2: programmes thématiques et de coopération territoriale de l'Union européenne
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Euronovia
Adresse postale: 22 rue de l'Aude
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
URL: https://euronovia-conseil.eu/🌏
Nom: Neovia Innovation
Adresse postale: 10 rue du Colisée
Code postal: 75008
URL: https://www.neovia-group.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 640 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z200146F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance technique pour la veille, le montage et la gestion de dossiers européens — lot 3: gestion du projet Diams dans le cadre du programme européen UIA”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Reeleaf BV
Adresse postale: grebbeberglaan 15, unit 3.04
Commune postale: Utrecht
Code postal: 3527 V
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️
URL: https://www.reeleaf.nl/en/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 545 💰
“Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 5.3.2020 pour les lots 2 et 3 et le 16.5.2020 pour le lot 1, peut être consulté dans le respect des secrets...”
Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 5.3.2020 pour les lots 2 et 3 et le 16.5.2020 pour le lot 1, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres Ouest — Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 104-251740 (2020-05-27)