Assistance technique pour la passation des contrats de service public des lignes 15 et 16/17 du Grand Paris Express

Syndicat des transports Ile-de-France

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. L'assistant à maîtrise d'ouvrage devra se coordonner avec l'assistant en matière juridique, mandataire du groupement d'assistance juridique et financière accompagnant d'ores et déjà Île-de-France Mobilités.
L'acheteur attend des profils expérimentés sur:
— système de transport,
— mode métro automatique. Les soumissionnaires devront justifier d'avoir exercé des missions d'accompagnement de niveau confirmé/expertise pour la passation, rédaction de spécifications générales et détaillées de contrats de service public de transports de personnes ferroviaire/métro,
— management de projet et planification,
— procédures de négociations,
— coordination des intervenants: prestataires, maîtres d'ouvrages, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia SAS
• Mobilité Innovation & Conseil

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-04	Avis de marché
2019-10-08	Informations complémentaires
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: 2019-095
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. L'assistant à maîtrise d'ouvrage devra se coordonner avec l'assistant en matière juridique, mandataire du groupement d'assistance juridique et financière accompagnant d'ores et déjà Île-de-France Mobilités. L'acheteur attend des profils expérimentés sur: — système de transport, — mode métro automatique. Les soumissionnaires devront justifier d'avoir exercé des missions d'accompagnement de niveau confirmé/expertise pour la passation, rédaction de spécifications générales et détaillées de contrats de service public de transports de personnes ferroviaire/métro, — management de projet et planification, — procédures de négociations, — coordination des intervenants: prestataires, maîtres d'ouvrages, etc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: ld.cp@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qLrHV7TT7h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qLrHV7TT7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420119
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'acheteur attend des profils expérimentés sur:

— système de transport,

— mode métro automatique. Les soumissionnaires devront justifier d'avoir exercé des missions d'accompagnement de niveau confirmé/expertise pour la passation, rédaction de spécifications générales et détaillées de contrats de service public de transports de personnes ferroviaire/métro,

— management de projet et planification,

— procédures de négociations,

— coordination des intervenants: prestataires, maîtres d'ouvrages, etc.

Il n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter de sa notification jusqu'à la fin février 2024, soit une durée prévisionnelle de 50 mois.

Justification d'une durée dérogatoire: afin d'exercer pleinement ses fonctions d'autorité organisatrice de la mobilité et pour permettre la mise en service d'une nouvelle infrastructure à haut niveau de service en Île-de-France, il est souhaité que le présent marché se termine lorsque le ou les contrats de service public seront signés. Ces échéances dépendent étroitement des dates de mise en service des lignes du Grand Paris Express, aujourd'hui prévues entre fin 2024 et 2030 pour les lignes L15, L16 et L17. Les risques de décalage du calendrier du Grand Paris Express existent, puisque ce projet est potentiellement soumis à des aléas d'ordre technique, juridique et financier.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des options:

Le présent accord-cadre est fractionné en sa partie forfaitaire. Il est constitué d'une tranche ferme et de 8 tranches optionnelles:

— tranche ferme: rédaction des contrats liant Île-de-France Mobilités à la SGP et à RATP-Infrastructures dans le cadre de la préparation à la mise en concurrence du GPE,

— tranche optionnelle 1/TO1: préparation de la procédure de mise en concurrence du contrat des lignes 16 et 17,

— tranche optionnelle 2/TO2: préparation de la procédure de mise en concurrence du contrat de la ligne 15,

— tranche optionnelle 3/TO3: lignes 16/17 à partir du lancement de la consultation, jusqu'à la fin de la phase des candidatures,

— tranche optionnelle 4/TO4: lignes 16/17 depuis l'invitation à soumissionner jusqu'à la première analyse des offres initiales,

— tranche optionnelle 5/TO5: lignes 16/17 depuis la négociation jusqu'à l'attribution,

— tranche optionnelle 6/TO6: ligne 15 à partir du lancement de la consultation, jusqu'à la fin de la phase des candidatures,

— tranche optionnelle 7/TO7: ligne 15 depuis l'invitation à soumissionner jusqu'à la première analyse des offres initiales,

— tranche optionnelle 8/TO8: ligne 15 depuis la négociation jusqu'à l'attribution.

L'acheteur s'ouvre le droit d'activer la possibilité de mettre en œuvre des marchés de prestation similaires en respectant les règles édictées par le code de la commande publique et celles inscrites au sein des pièces contractuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) mesures d'ordre environnemental: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du CCP portant sur des mesures d'ordre environnemental;

2) exclusions: l'acheteur informe les soumissionnaires, qu'en application de L. 2141-10 du CCP sur le conflit d'intérêts et de l'article L. 233.3 du code de commerce, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs sont exclus de la présente consultation mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs. Sont considérés comme n'étant pas indépendants les candidats placés sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport public de voyageurs; cf. règlement de consultation. Par ailleurs, le titulaire ne pourra accompagner ou postuler avec les soumissionnaires aux consultations qui seront lancées pour la/les exploitation(s) des lignes du Grand Paris Express.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Il est souhaité que le présent marché se termine lorsque le ou les contrats de service public seront signés.Ces échéances dépendent étroitement des dates de mise en service des lignes du Grand Paris Express, aujourd'hui prévues entre fin 2024 et 2030 pour les lignes L15, L16 et L17

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Il est souhaité que le présent marché se termine lorsque le ou les contrats de service public seront signés.

Ces échéances dépendent étroitement des dates de mise en service des lignes du Grand Paris Express, aujourd'hui prévues entre fin 2024 et 2030 pour les lignes L15, L16 et L17

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le représentant légal de l'établissement M. Laurent Probst (demander Mme Grunbaum Ariana)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qLrHV7TT7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;

2) critères intervenant pour la validation des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;

3) examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;

4) précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du règlement de consultation:

Critère 1: valeur technique sur 60 points. Le critère est décomposé de la manière suivante:

—— sous-critère 1 sur 20 points: moyens,

—— sous-critère 2 sur 40 points: méthodologie.

Chacun des sous-critères est lui même décomposé en éléments d'appréciation pondérés; cf. règlement de consultation article 23.2.

Critère 2: prix des prestations sur 40 points. Le critère est décomposé de la manière suivante:

—— sous-critère 1 sur 35 points: partie forfaitaire (montant à l'acte d'engagement),

—— sous-critère 2 sur 05 points: partie à bons de commandes (l'acheteur décide de mettre en œuvre une notation sur la base d'une simulation obtenue à travers un détail quantitatif estimatif qui n'est pas publié; cf. règlement de consultation article 23.5);

5) modalités de financement/paiement: le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement: avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;

6) conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;

7) attribution du marché: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué l'accord-cadre que si il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique;

8) informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses. Dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 172-420119 (2019-09-04)

Informations complémentaires (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. L'assistant à maîtrise d'ouvrage devra se coordonner avec l'assistant en matière juridique, mandataire du groupement d'assistance juridique et financière accompagnant d'ores et déjà Île-de-France Mobilités. L'acheteur attend des profils expérimentés sur: — système de transport, — mode métro automatique. Les soumissionnaires devront justifier d'avoir exercé des missions d'accompagnement de niveau confirmé/expertise pour la passation, rédaction de spécifications générales et détaillées de contrats de service public de transports de personnes ferroviaire/métro. — management de projet et planification, — procédures de négociations, — coordination des intervenants: prestataires, maîtres d'ouvrages, etc.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479631
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-420119
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mode métro automatique.

Les soumissionnaires devront justifier d'avoir exercé des missions d'accompagnement de niveau confirmé/expertise pour la passation, rédaction de spécifications générales et détaillées de contrats de service public de transports de personnes ferroviaire/métro.

Source: OJS 2019/S 197-479631 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. L'assistant à maîtrise d'ouvrage devra se coordonner avec l'assistant en matière juridique, mandataire du groupement d'assistance juridique et financière accompagnant d'ores et déjà Île-de-France Mobilités. L'acheteur attend des profils expérimentés sur: — système de transport, — mode métro automatique. Les soumissionnaires devront justifier d'avoir exercé des missions d'accompagnement de niveau confirmé/expertise pour la passation, rédaction de spécifications générales et détaillées de contrats de service public de transports de personnes ferroviaire/métro, — management de projet et planification, — procédures de négociations, — coordination des intervenants: prestataires, maîtres d'ouvrages, etc.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621129
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre composite à bons de commande. Ce marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande (sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la durée du marché). L'ensemble des prestations, partie forfaitaire et partie à bons de commande, sont estimées pour la durée du marché entre 800 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT (à titre d'information). Il n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter de sa notification jusqu'à la fin février 2024, soit une durée prévisionnelle de 50 mois. Justification d'une durée dérogatoire: afin d'exercer pleinement ses fonctions d'autorité organisatrice de la mobilité et pour permettre la mise en service d'une nouvelle infrastructure à haut niveau de service en Île-de-France, il est souhaité que le présent marché se termine lorsque le ou les contrats de service public seront signés. Ces échéances dépendent étroitement des dates de mise en service des lignes du Grand Paris Express, aujourd'hui prévues entre fin 2024 et 2030 pour les lignes L15, L16 et L17. Les risques de décalage du calendrier du Grand Paris Express existent, puisque ce projet est potentiellement soumis à des aléas d'ordre technique, juridique et financier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Artelia SAS
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Mobilité Innovation & Conseil
Adresse postale: 24 chemin de Guineveau
Commune postale: Sainte-Mesme
Code postal: 78730
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 250-621129 (2019-12-27)

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