Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. L'assistant à maîtrise d'ouvrage devra se coordonner avec l'assistant en matière juridique, mandataire du groupement d'assistance juridique et financière accompagnant d'ores et déjà Île-de-France Mobilités.
L'acheteur attend des profils expérimentés sur:
— système de transport,
— mode métro automatique. Les soumissionnaires devront justifier d'avoir exercé des missions d'accompagnement de niveau confirmé/expertise pour la passation, rédaction de spécifications générales et détaillées de contrats de service public de transports de personnes ferroviaire/métro,
— management de projet et planification,
— procédures de négociations,
— coordination des intervenants: prestataires, maîtres d'ouvrages, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour la passation des contrats de service public des lignes 15 et 16/17 du Grand Paris Express
2019-095”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. L'assistant à maîtrise d'ouvrage devra se coordonner avec l'assistant en matière juridique, mandataire du groupement d'assistance juridique et financière accompagnant d'ores et déjà Île-de-France Mobilités.
L'acheteur attend des profils expérimentés sur:
— système de transport,
— mode métro automatique. Les soumissionnaires devront justifier d'avoir exercé des missions d'accompagnement de niveau confirmé/expertise pour la passation, rédaction de spécifications générales et détaillées de contrats de service public de transports de personnes ferroviaire/métro,
— management de projet et planification,
— procédures de négociations,
— coordination des intervenants: prestataires, maîtres d'ouvrages, etc.
La présente consultation a pour objet un accord-cadre composite à bons de commande. Ce marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande (sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT pour la durée du marché). L'ensemble des prestations, partie forfaitaire et partie à bons de commande, sont estimées pour la durée du marché entre 800 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT (à titre d'information).
Il n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter de sa notification jusqu'à la fin février 2024, soit une durée prévisionnelle de 50 mois.
Justification d'une durée dérogatoire: afin d'exercer pleinement ses fonctions d'autorité organisatrice de la mobilité et pour permettre la mise en service d'une nouvelle infrastructure à haut niveau de service en Île-de-France, il est souhaité que le présent marché se termine lorsque le ou les contrats de service public seront signés. Ces échéances dépendent étroitement des dates de mise en service des lignes du Grand Paris Express, aujourd'hui prévues entre fin 2024 et 2030 pour les lignes L15, L16 et L17. Les risques de décalage du calendrier du Grand Paris Express existent, puisque ce projet est potentiellement soumis à des aléas d'ordre technique, juridique et financier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-02-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est fractionné en sa partie forfaitaire. Il est constitué d'une tranche ferme et de 8 tranches optionnelles:
— tranche ferme:...”
Description des options
Le présent accord-cadre est fractionné en sa partie forfaitaire. Il est constitué d'une tranche ferme et de 8 tranches optionnelles:
— tranche ferme: rédaction des contrats liant Île-de-France Mobilités à la SGP et à RATP-Infrastructures dans le cadre de la préparation à la mise en concurrence du GPE,
— tranche optionnelle 1/TO1: préparation de la procédure de mise en concurrence du contrat des lignes 16 et 17,
— tranche optionnelle 2/TO2: préparation de la procédure de mise en concurrence du contrat de la ligne 15,
— tranche optionnelle 3/TO3: lignes 16/17 à partir du lancement de la consultation, jusqu'à la fin de la phase des candidatures,
— tranche optionnelle 4/TO4: lignes 16/17 depuis l'invitation à soumissionner jusqu'à la première analyse des offres initiales,
— tranche optionnelle 5/TO5: lignes 16/17 depuis la négociation jusqu'à l'attribution,
— tranche optionnelle 6/TO6: ligne 15 à partir du lancement de la consultation, jusqu'à la fin de la phase des candidatures,
— tranche optionnelle 7/TO7: ligne 15 depuis l'invitation à soumissionner jusqu'à la première analyse des offres initiales,
— tranche optionnelle 8/TO8: ligne 15 depuis la négociation jusqu'à l'attribution.
L'acheteur s'ouvre le droit d'activer la possibilité de mettre en œuvre des marchés de prestation similaires en respectant les règles édictées par le code de la commande publique et celles inscrites au sein des pièces contractuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) mesures d'ordre environnemental: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du CCP portant sur...”
Conditions d'exécution du contrat
1) mesures d'ordre environnemental: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du CCP portant sur des mesures d'ordre environnemental;
2) exclusions: l'acheteur informe les soumissionnaires, qu'en application de L. 2141-10 du CCP sur le conflit d'intérêts et de l'article L. 233.3 du code de commerce, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs sont exclus de la présente consultation mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs. Sont considérés comme n'étant pas indépendants les candidats placés sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport public de voyageurs; cf. règlement de consultation. Par ailleurs, le titulaire ne pourra accompagner ou postuler avec les soumissionnaires aux consultations qui seront lancées pour la/les exploitation(s) des lignes du Grand Paris Express.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Il est souhaité que le présent marché se termine lorsque le ou les contrats de service public seront signés.
Ces échéances dépendent étroitement des dates...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Il est souhaité que le présent marché se termine lorsque le ou les contrats de service public seront signés.
Ces échéances dépendent étroitement des dates de mise en service des lignes du Grand Paris Express, aujourd'hui prévues entre fin 2024 et 2030 pour les lignes L15, L16 et L17
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit...”
1) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;
2) critères intervenant pour la validation des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;
3) examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;
4) précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du règlement de consultation:
Critère 1: valeur technique sur 60 points. Le critère est décomposé de la manière suivante:
—— sous-critère 1 sur 20 points: moyens,
—— sous-critère 2 sur 40 points: méthodologie.
Chacun des sous-critères est lui même décomposé en éléments d'appréciation pondérés; cf. règlement de consultation article 23.2.
Critère 2: prix des prestations sur 40 points. Le critère est décomposé de la manière suivante:
—— sous-critère 1 sur 35 points: partie forfaitaire (montant à l'acte d'engagement),
—— sous-critère 2 sur 05 points: partie à bons de commandes (l'acheteur décide de mettre en œuvre une notation sur la base d'une simulation obtenue à travers un détail quantitatif estimatif qui n'est pas publié; cf. règlement de consultation article 23.5);
5) modalités de financement/paiement: le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement: avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;
6) conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;
7) attribution du marché: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué l'accord-cadre que si il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique;
8) informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses. Dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 172-420119 (2019-09-04)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. L'assistant à maîtrise d'ouvrage devra se coordonner avec l'assistant en matière juridique, mandataire du groupement d'assistance juridique et financière accompagnant d'ores et déjà Île-de-France Mobilités. L'acheteur attend des profils expérimentés sur:
— système de transport,
— mode métro automatique.
Les soumissionnaires devront justifier d'avoir exercé des missions d'accompagnement de niveau confirmé/expertise pour la passation, rédaction de spécifications générales et détaillées de contrats de service public de transports de personnes ferroviaire/métro.
— management de projet et planification,
— procédures de négociations,
— coordination des intervenants: prestataires, maîtres d'ouvrages, etc.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 172-420119
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 197-479631 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. L'assistant à maîtrise d'ouvrage devra se coordonner avec l'assistant en matière juridique, mandataire du groupement d'assistance juridique et financière accompagnant d'ores et déjà Île-de-France Mobilités. L'acheteur attend des profils expérimentés sur:
— système de transport,
— mode métro automatique.
Les soumissionnaires devront justifier d'avoir exercé des missions d'accompagnement de niveau confirmé/expertise pour la passation, rédaction de spécifications générales et détaillées de contrats de service public de transports de personnes ferroviaire/métro,
— management de projet et planification,
— procédures de négociations,
— coordination des intervenants: prestataires, maîtres d'ouvrages, etc.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 915150
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 983640
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre composite à bons de commande. Ce marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre composite à bons de commande. Ce marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande (sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la durée du marché). L'ensemble des prestations, partie forfaitaire et partie à bons de commande, sont estimées pour la durée du marché entre 800 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT (à titre d'information). Il n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter de sa notification jusqu'à la fin février 2024, soit une durée prévisionnelle de 50 mois. Justification d'une durée dérogatoire: afin d'exercer pleinement ses fonctions d'autorité organisatrice de la mobilité et pour permettre la mise en service d'une nouvelle infrastructure à haut niveau de service en Île-de-France, il est souhaité que le présent marché se termine lorsque le ou les contrats de service public seront signés. Ces échéances dépendent étroitement des dates de mise en service des lignes du Grand Paris Express, aujourd'hui prévues entre fin 2024 et 2030 pour les lignes L15, L16 et L17. Les risques de décalage du calendrier du Grand Paris Express existent, puisque ce projet est potentiellement soumis à des aléas d'ordre technique, juridique et financier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-420119
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia SAS
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mobilité Innovation & Conseil
Adresse postale: 24 chemin de Guineveau
Commune postale: Sainte-Mesme
Code postal: 78730
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 915150
Offre la plus élevée: 983640
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 110 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitant 1:
Études d'expertise concernant les systèmes de transport
Sous-traitant 2:
Études d'expertise concernant l'exploitation de systèmes métros”
Source: OJS 2019/S 250-621129 (2019-12-27)