Assistance technique pour l'exploitation du système d'assainissement et de la production d'eau potable

Ville de Pithiviers

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-18 Avis de marché
2020-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2019/Fcs/0010/Bo
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pithiviers
Adresse postale: 5 place Denis Poisson
Code postal: 45307
Commune postale: Pithiviers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@pithiviers.fr 📧
Téléphone: +33 238300877 📞
Fax: +33 238304122 📠
URL des documents: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190078
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-pithiviers.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019/fcs/0010. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: contact Mme Anne Gueguen: courriel: anne.gueguen@pithiviers.fr — tel: +33 677837039.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Valeur totale estimée: 246 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assainissement
Numéro du lot: 01
Brève description:
Assistance et conseils à l'exploitation analyse des effluents et des boues, biosurveillance contrôle réglementaires / maintenance préventive mise en œuvre communication GSM transmetteurs interventions spécifiques conducteur de station / ouvrier professionnel contrôle de rejets domestiques / non domestiques.
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Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Eau potable
Numéro du lot: 02
Brève description:
Assistance et conseils à l'exploitation contrôle réglementaires / maintenance préventive mise en œuvre communication GSM transmetteurs fourniture et remplacement de bouteilles de chlore.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pithiviers 45300 — Pithiviers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Pithiviers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450252800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-pithiviers.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
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Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019/fcs/0010.
Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: contact Mme Anne Gueguen: courriel: anne.gueguen@pithiviers.fr — tel: +33 677837039.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 079-190078 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Valeur totale du marché: 204 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031775
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190078
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance et conseils à l'exploitation analyse des effluents et des boues, biosurveillance contrôle réglementaires/maintenance préventive mise en œuvre communication GSM transmetteurs interventions spécifiques conducteur de station/ouvrier professionnel contrôle de rejets domestiques/non domestiques.
Afficher plus
Assistance et conseils à l'exploitation contrôle réglementaires/maintenance préventive mise en œuvre communication GSM transmetteurs fourniture et remplacement de bouteilles de chlore.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pithiviers, 45300 Pithiviers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 20 rue de la Rainière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44339
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 115875.80 EUR 💰
49074.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 015-031775 (2020-01-17)
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Région:
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Produits/services:
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