Assistance technique pour l'entretien, la réparation, la rénovation des éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité de toitures terrasses des bâtiments publics départementaux
Assistance technique pour l'entretien, la réparation, la rénovation des éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments publics départementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du département
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355595&orgAcronyme=a8z🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale:
“Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en...”
Adresse postale
Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour l'entretien, la réparation, la rénovation des éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité de toitures terrasses des...”
Titre
Assistance technique pour l'entretien, la réparation, la rénovation des éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité de toitures terrasses des bâtiments publics départementaux
dbd-2019-41
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Assistance technique pour l'entretien, la réparation, la rénovation des éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité des toitures terrasses des...”
Brève description
Assistance technique pour l'entretien, la réparation, la rénovation des éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments publics départementaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments départementaux répartis sur le territoire du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Le bureau d'études titulaire du marché assistera le maître d'ouvrage pour les missions suivantes:
— constat des dégradations, des défauts d'entretien,
—...”
Description du marché
Le bureau d'études titulaire du marché assistera le maître d'ouvrage pour les missions suivantes:
— constat des dégradations, des défauts d'entretien,
— description et estimation des travaux à réaliser sur les toitures ou terrasses des bâtiments départementaux,
— contrôle de l'exécution des travaux et leur réception,
— aide technico-contentieux pendant la durée de la garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 (date prévisionnelle de notification: 04/2020). Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 (date prévisionnelle de notification: 04/2020). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée à titre indicatif, le montant réalisé au cours de l'année N-1 est de 359 500 EUR HT. Totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant estimé des prestations: 1 250 000 EUR HT pour 4 ans (montant non contractuel donné à titre indicatif). La valeur estimée indiquée correspond à la...”
Informations complémentaires
Le montant estimé des prestations: 1 250 000 EUR HT pour 4 ans (montant non contractuel donné à titre indicatif). La valeur estimée indiquée correspond à la valeur estimée pour la période initiale. Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, sans maximal. Pour la 1 et la dernière année, ce montant sera rapporté au prorata temporis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— étude de structures courantes (charpentes métalliques) 1204 et/ou références de moins de 3 ans,
— étude de structures courantes (charpente bois) 1206...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— étude de structures courantes (charpentes métalliques) 1204 et/ou références de moins de 3 ans,
— étude de structures courantes (charpente bois) 1206 et/ou référence de moins de 3 ans,
— étude des corps d'État assurant le clos et le couvert de bâtiments importants (couverture et étanchéité) 1212 et/ou références de moins de 3 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 4 trimestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:
— direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis.
Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Assistance technique pour l'entretien, la rénovation des éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments publics départementaux du Val-de-Marne», le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1, L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566630 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 231-566654 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des bâtiments
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour l'entretien, la réparation et la rénovation des éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité des toitures ou terrasses des...”
Titre
Assistance technique pour l'entretien, la réparation et la rénovation des éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité des toitures ou terrasses des bâtiments publics départementaux
dbd-2019-41
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Brève description:
“Assistance technique pour l'entretien, la réparation et la rénovation des éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité des toitures ou terrasses des...”
Brève description
Assistance technique pour l'entretien, la réparation et la rénovation des éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité des toitures ou terrasses des bâtiments publics départementaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 612 💰
Description
Description du marché:
“Le bureau d'études titulaire du marché assistera le maître d'ouvrage pour les missions suivantes:
— constat des dégradations, des défauts d'entretien,
—...”
Description du marché
Le bureau d'études titulaire du marché assistera le maître d'ouvrage pour les missions suivantes:
— constat des dégradations, des défauts d'entretien,
— description et estimation des travaux à réaliser sur les toitures ou terrasses des bâtiments départementaux,
— contrôle de l'exécution des travaux et leur réception,
— aide technico-contentieuse pendant la durée de la garantie de parfait achèvement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5323
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance technique pour l'entretien, la réparation et la rénovation des éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité des toitures ou terrasses des...”
Titre
Assistance technique pour l'entretien, la réparation et la rénovation des éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité des toitures ou terrasses des bâtiments publics départementaux
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Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SECC
Adresse postale: 1-3 rue Jean-Lemoine
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 612 💰
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible tacitement au 1 janvier de chaque année pour une...”
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible tacitement au 1 janvier de chaque année pour une période d'un an; toutefois, sa durée totale ne pourra excéder quatre ans. Le montant cité dans la rubrique «Montant du marché» est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse de l'offre. Les montants contractuels annuels sont les suivants: montant minimum 50 000 EUR HT et sans montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2020/S 163-396731 (2020-08-19)