Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'estimation s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans, tous lots confondus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence
74190335”
Produits/services: Services de gestion des forêts📦
Brève description:
“Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'estimation s'entend sur la...”
Brève description
Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'estimation s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans, tous lots confondus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même candidat dans les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même candidat dans les conditions prévues à l'article 8.2 du RC pour les lots 1 à 6. Un candidat ayant été attributaire de 1 ou 2 lots entre les lots 1 à 6 pourra également se voir attribuer le lot 7 et le lot 8.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des forêts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence Massifs Concors,...”
Description du marché
Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence Massifs Concors, Sainte-Victoire, Montaiguet, Régagnas (nord et sud).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Le montant de l'estimation s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence massifs chaîne des Côtes,...”
Description du marché
Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence massifs chaîne des Côtes, Trévaresse, Les Roques, Quatre Termes, Collines de Lançon (Lançon-La Fare-Saint-Chamas).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence Massifs Arbois, Côte Bleue.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'estimation s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 125 000 EUR HT.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence massifs Les Étangs, Sulauze,...”
Description du marché
Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence massifs Les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'estimation s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Montant minimum annuel: 4 500 EUR HT, montant maximum annuel: 110 000 EUR HT.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence massifs Ouest Sainte-Baume,...”
Description du marché
Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence massifs Ouest Sainte-Baume, Étoile, Garlaban.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence Massifs Marcouline, Cap...”
Description du marché
Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence Massifs Marcouline, Cap Canaille, Calanques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'estimation s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 125 000 EUR (HT).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence environnement, biodiversité” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence environnement, biodiversité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'estimation s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Montant minimum annuel: 7 500 EUR HT, montant maximum annuel: 185 000 EUR HT.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence Paysage” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence Paysage.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur le dernier exercice disponible en fonction...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation sera lancée en 2024 (prévisionnel).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même candidat dans les...”
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même candidat dans les conditions prévues à l'article «critère de jugement des offres» pour les lots 1 à 6. Un candidat ayant été attributaire de 1 ou 2 lots entre les lots 1 à 6 pourra également se voir attribuer le lot 7 et le lot 8. Lots 1 à 6: mono-attributaire, lot 7: 2 attributaires (multi-attributaire), lot 8: 2 attributaires (multi-attributaire). Ce marché est passé avec des montants minimum et des montants maximum. Les prestations seront financées par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence et par des subventions éventuelles de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour chaque lot, les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
Prix: 60 %;
Valeur technique: 40 %:
— sous-critère 1: les moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations (nombre de personnes spécifiquement dédiés à l'exécution de la prestation, organigramme, CV des intervenants, y compris des suppléants, compétences, expériences professionnelles et rôle de chacun dans le cadre du marché) ainsi qu'un interlocuteur dédié: 70 %,
— sous-critère 2: les moyens techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations notamment la possession d'un véhicule tout terrain style 4 × 4 et des logiciels SIG et photo montage: 30 %.
Les modalités d'attribution des lots sont définies à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant minimum dans les conditions prévues à l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du montant minimum. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article R. 2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution de l'accord-cadre ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, bd Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 219-537672 (2019-11-08)