Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation des prestations d’assistance dans les domaines d’activités logistiques pour le service SOP de la centrale Phénix.
Le marché concerne le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction de l’énergie nucléaire (DEN), Centre de Marcoule, Direction du démantèlement des centres civils (DDCC), Unité d’assainissement-démantèlement de la centrale Phenix (UADP), Service des Opérations de travaux et de maintenance de Phenix (SOP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Avis de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets — Bâtiment 181, BP 17171
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aleksandra Nadal
Téléphone: +33 466397067📞
Courrier électronique: aleksandra.nadal@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour activités logistiques-Phenix
B19-0179-AN
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation des prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation des prestations d’assistance dans les domaines d’activités logistiques pour le service SOP de la centrale Phénix.
Le marché concerne le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction de l’énergie nucléaire (DEN), Centre de Marcoule, Direction du démantèlement des centres civils (DDCC), Unité d’assainissement-démantèlement de la centrale Phenix (UADP), Service des Opérations de travaux et de maintenance de Phenix (SOP).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est décomposé comme suit:
Prestations fermes:
— le traitement et suivi des demandes de travaux logistiques, des demandes d’Interventions...”
Description du marché
Le présent marché est décomposé comme suit:
Prestations fermes:
— le traitement et suivi des demandes de travaux logistiques, des demandes d’Interventions DI/OI,
— les visites terrain de suivi de travaux,
— la prise en compte des actions liées aux visites de sécurité,
— la préparation administrative des Plans de prévention et avenants,
— la participation aux réunions,
— le traitement de FME,
— le suivi des activités du magasin Phénix et des approvisionnements.
Options
La réalisation des prestations pourra être prolongée une fois pour une durée d’1 an supplémentaire:
— option 1: prolongation de la durée des prestations durant 1 an (année 3).
Prestations compémentaires
Le CEA pourra demander la réalisation de prestations complémentaires sur la base de BPU définis dans le marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché peut être prolongée par la levée d’une option de prolongation d’une année (option 1).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA — Centre de Marcoule — Service commercial
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment siége
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164501811📞
Fax: +33 164502592 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 114-280237 (2019-06-14)