Assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes gestion des espaces d'informations et des moyens matériels de communication
Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Germain-du Corbéis et Valframbert. Le coordonnateur du groupement de commande est la ville d'Alençon, il est chargé de la passation, de la signature et de la notification des marchés. Le marché est conclu pour une première période de 1 an, il est reconductible tacitement pour une période de 1 an 4 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes gestion des espaces d'informations et des...”
Titre
Assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes gestion des espaces d'informations et des moyens matériels de communication
1_2019025
Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Germain-du Corbéis et Valframbert. Le coordonnateur du groupement de commande est la ville d'Alençon, il est chargé de la passation, de la signature et de la notification des marchés. Le marché est conclu pour une première période de 1 an, il est reconductible tacitement pour une période de 1 an 4 fois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai,...”
Description du marché
Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Germain-du-Corbéis et Valframbert. Le coordonnateur du groupement de commande est la ville d'Alençon, il est chargé de la passation, de la signature et de la notification des marchés. Le marché est conclu pour une première période de 1 an, il est reconductible tacitement pour une période de 1 an 4 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Délai...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Délai affermissement au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance seulement si conditions de l'avance obligatoire mentionnée au code commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — 1 tranche ferme: prestations sur le territoire de la ville d'Alençon et 6 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: prestations sur le territoire de la commune de Cerisé/TO nº TO002: prestations sur le territoire de la commune de Condé-sur-Sarthe/TO nº TO003: prestations sur le territoire de la commune de Damigny/ TO nº TO004: prestations sur le territoire de la commune de Lonrai/TO nº TO005: prestations sur le territoire de la commune de Saint-Germain/TO nº TO006: prestations sur le territoire de la commune de Valframbert/Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution, notamment financière, du marché pour la part qui le concerne. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 1_2019025. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site visé ci-dessus. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 128-313487 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Foch, CS 50362
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place Foch, CS 50362
Commune postale: Alencon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé sur Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint Germain du...”
Brève description
Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé sur Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint Germain du Corbéis et Valframbert. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'Alençon, il est chargé de la passation, de la signature et de la notification des marchés. Le marché est conclu pour une première période d'un an, il est reconductible tacitement pour une période d'un an 4 fois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 050 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé sur Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint Germain du...”
Description du marché
Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé sur Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint Germain du Corbéis et Valframbert. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'Alençon, il est chargé de la passation, de la signature et de la notification des marchés. Le marché est conclu pour une première période d'un an, il est reconductible tacitement pour une période d'un an 4 fois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313487
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Refpac-Gpac
Adresse postale: 270 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 050 💰
“Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique: +33 2 33324078. Modalités essentielles de paiement: par les...”
Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique: +33 2 33324078. Modalités essentielles de paiement: par les ressources propres de la Collectivité. Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04, tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217. Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass. 4.4.2014 département de Tarn et Garonne, N 358994).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2019/S 209-511060 (2019-10-24)