Assistance technique financière et juridique pour le suivi et le contrôle de l'UTVE de Calce
Sydetom-66
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous: mission générale d'assistance technique, financière et juridique pour le contrôle et le suivi de l'UTVE de Calce et expertises connexes comprenant la préparation des opérations de fin de contrat et la définition du futur mode de gestion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-30 | Avis de marché |
| 2019-11-21 | Informations complémentaires |
| 2020-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom-66
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I
Code postal: 66351
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.sydetom66.fr 🌏
Courrier électronique: sydetom66@sydetom66.com 📧
Téléphone: +33 468578686 📞
Fax: +33 468579873 📠
URL des documents: http://www.lindependant-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520242
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assistance technique financière et juridique pour le suivi et le contrôle de l'UTVE de Calce
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction de 48 mois.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulouges.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25660150100032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lindependant-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Adresse postale: Naturopole
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 212-520242 (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous: mission générale d'assistance technique, financière et juridique pour le contrôle et le suivi de l'UTVE de Calce et expertises connexes comprenant la préparation des opérations de fin de contrat et la définition du futur mode de gestion.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom-66
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I
Code postal: 66351
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.sydetom66.fr 🌏
Courrier électronique: sydetom66@sydetom66.com 📧
Téléphone: +33 468578686 📞
Fax: +33 468579873 📠
URL des documents: http://www.lindependant-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520242
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lindependant-legales.com
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assistance technique financière et juridique pour le suivi et le contrôle de l'UTVE de Calce
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction de 48 mois.
Description des options:
Schéma d'optimisation de l'UTVE (intégrant l'UVE, le centre de tri, la plate-forme de mâchefer et la chaîne de lissage).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulouges.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25660150100032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lindependant-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Adresse postale: Naturopole
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 212-520242 (2019-10-30)
Informations complémentaires (2019-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, Bâtiment I
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560533
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-520242
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2019/S 228-560533 (2019-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, Bâtiment I
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560533
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-520242
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2019/S 228-560533 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 921 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012090
Numéro JO-S: 7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Sage Engineering
Adresse postale: 45 quai Charles Pasqua — bureaux Flottants Filomène
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 921 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 007-012090 (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous: Mission générale d'assistance technique, financière et juridique pour le contrôle et le suivi de l'UTVE de Calce et expertises connexes comprenant la préparation des opérations de fin de contrat et la définition du futur mode de gestion.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012090
Numéro JO-S: 7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Sage Engineering
Adresse postale: 45 quai Charles Pasqua — bureaux Flottants Filomène
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 921 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 007-012090 (2020-01-08)
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