Assistance technique d'éclairage public pour la sélection d'un bureau d'étude qui sera charge de réaliser l'étude de faisabilité préalable a la passation de contrat de PPP
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance technique d'éclairage public pour la sélection d'un bureau d'étude qui sera en charge de réaliser l'étude de faisabilité préalable à la passation de contrat de PPP par la municipalité de Toledo (État du Panama) au Brésil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique d'éclairage public pour la sélection d'un bureau d'étude qui sera charge de réaliser l'étude de faisabilité préalable a la passation de...”
Titre
Assistance technique d'éclairage public pour la sélection d'un bureau d'étude qui sera charge de réaliser l'étude de faisabilité préalable a la passation de contrat de PPP
DCP-2019-307
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance technique d'éclairage public pour la sélection d'un bureau d'étude qui sera en charge...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance technique d'éclairage public pour la sélection d'un bureau d'étude qui sera en charge de réaliser l'étude de faisabilité préalable à la passation de contrat de PPP par la municipalité de Toledo (État du Panama) au Brésil.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Toledo/PR au Brésil — R. Raimundo Leonardi — 1586 Centro — Toledo-PR, 8590-110, Brésil.”
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance technique d'éclairage public pour la sélection d'un bureau d'étude qui sera en charge...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance technique d'éclairage public pour la sélection d'un bureau d'étude qui sera en charge de réaliser l'étude de faisabilité préalable à la passation de contrat de PPP par la municipalité de Toledo (État du Panama) au Brésil.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont mis à disposition au sein du DCE et sont par ailleurs disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— lettre de candidature (formulaire DC1),
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— extrait Kbis et/ou tout document justificatif de l'identité professionnelle du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de commande publique:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de commande publique:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels afférents aux prestations objet du marché public.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations de nature similaire exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Il est rappelé aux opérateurs économiques que la zone géographique concernée par les prestations objet du marché public est située au Brésil et que ces prestations concernent divers types d'expertises telles que définit dans les TDR valant CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'AFD, Paris.
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite directement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com — depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses». Dans ce dernier cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'intitulé de la consultation et sa référence devront figurer dans le titre du courriel. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 213-523179 (2019-10-31)