Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études du marché de conception-réalisation du DAC de Baie-Mahault

APIJ

Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études du marché de conception-réalisation du DAC de Baie-Mahault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-08 Avis de marché
2019-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: Amot-dac bm
Brève description:
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études du marché de conception-réalisation du DAC de Baie-Mahault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 55-57 immeuble Okabe — 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: linda.kanem@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wQkjFrPN-3&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wQkjFrPN-3&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117399
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La forme juridique que devra revêtir l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.cependant l'attributaire pourra également se présenter en tant que titulaire unique ou groupement conjoint. Dans ce cas, le mandataire sera solidaire du groupement. Modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloué à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acompte en fonction de l'avancement des prestations. Le prix est forfaitaire et révisable. Les offres devront obligatoirement être adressées par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (achatpublic.com), à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wQkjFrPN-3&v=1&selected=0 Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com Si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres devront être remise avant le 11.4.2019 12:00 (heure de Paris).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: AMO technique dans le cadre du suivi des études du marché de conception réalisation du DAC de Baie-Mahault
Numéro du lot: unique
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Baie-Mahault, Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produite dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
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1) une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls);
2) une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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3) une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe nº 1 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec les groupements candidats au marché de conception-réalisation du DAC de Baie-Mahault.
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Situation économique et financière:
4) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls).
Capacité technique et professionnelle:
6) 3 références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse:
— le nom du donneur d'ordre (maître d'ouvrage ou pouvoir adjudicateur),
— ses coordonnées,
— le nom du maître d'œuvre (architecte ou bureau d'études),
— l'objet de l'opération,
— son adresse,
— sa surface en mètres carrés de surface de plancher,
— son calendrier (début-fin hors GPA),
— le montant hors taxes des travaux,
— la nature de l'intervention (missions),
— le montant hors taxes du marché du candidat.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation;
7) effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls);
8) les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wQkjFrPN-3&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
La forme juridique que devra revêtir l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.cependant l'attributaire pourra également se présenter en tant que titulaire unique ou groupement conjoint. Dans ce cas, le mandataire sera solidaire du groupement.
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Modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloué à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acompte en fonction de l'avancement des prestations.
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Le prix est forfaitaire et révisable.
Les offres devront obligatoirement être adressées par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (achatpublic.com), à l'adresse suivante:
Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com
Si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les offres devront être remise avant le 11.4.2019 12:00 (heure de Paris).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 051-117399 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études du marché de conception — réalisation du DAC de Baie-Mahault. Le cahier des clauses techniques particulières du présent marché présent l'opération, donne le détail de la mission et définit ses limites par rapport à celles des autres intervenants.
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Valeur totale du marché: 93 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 55-57 immeuble Okabe— 67 avenue de Fontainebleau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377855
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117399
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article 44 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études du marché de conception — réalisation du DAC de Baie-Mahault.
Le cahier des clauses techniques particulières du présent marché présent l'opération, donne le détail de la mission et définit ses limites par rapport à celles des autres intervenants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-27 📅
Nom: Sasu samop
Adresse postale: Les Templiers — bât Omer — 950 routes des Colles, BP 13
Commune postale: Sophia Antipolis Biot Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 93 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 153-377855 (2019-08-07)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique