Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études du marché de conception-réalisation du DAC de Baie-Mahault.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études du marché de conception-réalisation du DAC de Baie-Mahault
AMOT-DAC BM”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études du marché de conception-réalisation du DAC de Baie-Mahault.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“AMO technique dans le cadre du suivi des études du marché de conception réalisation du DAC de Baie-Mahault” Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Baie-Mahault, Guadeloupe.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études du marché de conception-réalisation du DAC de Baie-Mahault.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produite dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
1) une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls);
2) une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe nº 1 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec les groupements candidats au marché de conception-réalisation du DAC de Baie-Mahault.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) 3 références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse:
— le nom du donneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) 3 références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse:
— le nom du donneur d'ordre (maître d'ouvrage ou pouvoir adjudicateur),
— ses coordonnées,
— le nom du maître d'œuvre (architecte ou bureau d'études),
— l'objet de l'opération,
— son adresse,
— sa surface en mètres carrés de surface de plancher,
— son calendrier (début-fin hors GPA),
— le montant hors taxes des travaux,
— la nature de l'intervention (missions),
— le montant hors taxes du marché du candidat.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation;
7) effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls);
8) les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
12:00 📅
“La forme juridique que devra revêtir l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.cependant l'attributaire pourra également se présenter en tant que...”
La forme juridique que devra revêtir l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.cependant l'attributaire pourra également se présenter en tant que titulaire unique ou groupement conjoint. Dans ce cas, le mandataire sera solidaire du groupement.
Modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloué à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acompte en fonction de l'avancement des prestations.
Le prix est forfaitaire et révisable.
Les offres devront obligatoirement être adressées par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (achatpublic.com), à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wQkjFrPN-3&v=1&selected=0
Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com
Si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les offres devront être remise avant le 11.4.2019 12:00 (heure de Paris).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 051-117399 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 55-57 immeuble Okabe— 67 avenue de Fontainebleau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études du marché de conception — réalisation du DAC de Baie-Mahault.
Le cahier des clauses techniques particulières du présent marché présent l'opération, donne le détail de la mission et définit ses limites par rapport à celles des autres intervenants.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études du marché de conception — réalisation du DAC de Baie-Mahault.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-756
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“AMO technique dans le cadre du suivi des études du marché de conception réalisation du DAC de Baie-Mahault”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu samop
Adresse postale: Les Templiers — bât Omer — 950 routes des Colles, BP 13
Commune postale: Sophia Antipolis Biot Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 200 💰
“Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article 44 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article 44 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, uniquement sur rendez-vous auprès du centre de gestion de la connaissance — Anne-Sophie Rabillon — tel.: +33 188288940 — courriel: anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr
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Source: OJS 2019/S 153-377855 (2019-08-07)