Assistance et le conseil pour la mise en place d’un programme d’assurance des travaux de construction de la section transfrontalière (tunnel de base) du Tunnel Euralpin Lyon-Turin
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de conseil pour la mise en place d’un programme d’assurance construction des travaux de la section transfrontalière (tunnel de base) du Tunnel Euralpin Lyon-Turin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Avis de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon-Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏 Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et le conseil pour la mise en place d’un programme d’assurance des travaux de construction de la section transfrontalière (tunnel de base) du...”
Titre
Assistance et le conseil pour la mise en place d’un programme d’assurance des travaux de construction de la section transfrontalière (tunnel de base) du Tunnel Euralpin Lyon-Turin
MS45
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de...”
Brève description
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de conseil pour la mise en place d’un programme d’assurance construction des travaux de la section transfrontalière (tunnel de base) du Tunnel Euralpin Lyon-Turin.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Les missions à réaliser sont les suivantes:
— mission A: élaboration du programme d’assurances de l’opération, sur la base de la stratégie définie par...”
Description du marché
Les missions à réaliser sont les suivantes:
— mission A: élaboration du programme d’assurances de l’opération, sur la base de la stratégie définie par TELT,
— mission B: rédaction d’un cahier des charges pour la consultation du marché,
— mission C: analyse des candidatures et des offres remises par les assureurs,
— mission D: assistance à la mise en place des garanties,
— mission E: assistance générale et conseil pendant la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-eu-tm-0401-m
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché indiquée au II.2.7) est prévisionnelle: le présent marché démarrera à compter de la date de sa notification au titulaire et prendra fin à...”
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée au II.2.7) est prévisionnelle: le présent marché démarrera à compter de la date de sa notification au titulaire et prendra fin à l’admission, par TELT, des prestations, objet de la mission D.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les informations sont mentionnées dans à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent...”
Liste et brève description des conditions
Les informations sont mentionnées dans à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir le document suivant rédigé en langue italienne, dûment rempli et signé: le DURC (Documento unico di regolarità contributiva).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
09:00 📅
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec les avis publiés pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. La date indiquée au IV.2.7) est prévisionnelle.
Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants: CUP: C11J05000030001, CIG: ZD22B0CA2D.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/ — statut-code-ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 239-587748 (2019-12-09)