Assistance à maîtrise ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social pour la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Il s'agit d'engager une consultation pour une mission assistance à maîtrise ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social pour la Métropole de Lyon. La direction de l'habitat et du logement souhaite mobiliser des consultants experts dans le domaine de l'habitat et du logement social en vue d'apporter:
— un appui ou des études sur des thématiques spécifiques développées par le pôle public de l'habitat,
— la réalisation de bilans et d'évaluations des actions engagées durant la période 2016-2019,
— une contribution aux réflexions à engager dans la perspective d'une contractualisation au-delà de 2020,
— des appuis ponctuels visant à faire face à des problématiques à venir ou régler des dysfonctionnements ou à accompagner les directions de la Métropole dans la mise en œuvre de leurs projets dans le domaine de l'habitat et du logement social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-26	Avis de marché
2020-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19DSHE56
Brève description:

Il s'agit d'engager une consultation pour une mission assistance à maîtrise ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social pour la Métropole de Lyon. La direction de l'habitat et du logement souhaite mobiliser des consultants experts dans le domaine de l'habitat et du logement social en vue d'apporter: — un appui ou des études sur des thématiques spécifiques développées par le pôle public de l'habitat, — la réalisation de bilans et d'évaluations des actions engagées durant la période 2016-2019, — une contribution aux réflexions à engager dans la perspective d'une contractualisation au-delà de 2020, — des appuis ponctuels visant à faire face à des problématiques à venir ou régler des dysfonctionnements ou à accompagner les directions de la Métropole dans la mise en œuvre de leurs projets dans le domaine de l'habitat et du logement social.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569, 69505, Lyon
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620787
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquent d'une durée de 2 ans ferme reconductible une fois pour la même durée. Pas de montant minimal, 300 000 EUR HT maximum sur la durée ferme. Date prévisionnelle de notification juillet 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un appui ou des études sur des thématiques spécifiques développées par le pôle public de l'habitat,

— la réalisation de bilans et d'évaluations des actions engagées durant la période 2016-2019,

— une contribution aux réflexions à engager dans la perspective d'une contractualisation au-delà de 2020,

— des appuis ponctuels visant à faire face à des problématiques à venir ou régler des dysfonctionnements ou à accompagner les directions de la Métropole dans la mise en œuvre de leurs projets dans le domaine de l'habitat et du logement social.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social pour la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

La Métropole de Lyon souhaite mobiliser des consultants experts dans le domaine de l'habitat et du logement social pour le compte de la direction de l'habitat et du logement en vue d'apporter:

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée ferme de 2 ans reconductible 1 fois pour la même durée.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Situation économique et financière:

1) attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

2) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres;

2) sans minimum.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Lyon.
Informations complémentaires: Le représentant de l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposé en 2 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Ddshe_dr_scp
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2132-16, R. 2161-2, et R. 2161-5 du CCP. Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http:// marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dshe56. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2020. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Précision du II.2.5): critère d'attribution

Critère 1 valeur technique 65 %:

— sous-critère 1: qualité de la méthodologie et des principes d'intervention 55 %:

Ce critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique: la compréhension du contexte, les différentes phases de la mission, la méthode (enquête, documentation); organisation mise en œuvre (relations avec le commanditaire et les acteurs),

— sous-critère 2: moyens humains susceptibles d'être mis à disposition 10 %:

Ce critère sera apprécié sur la base des CV ou équivalent, les moyens humains susceptibles d'être mis à disposition, le nombre d'intervenants disponibles et leur disponibilité, les profils, qualifications et expériences de ces derniers.

Critère 2 prix des prestations 35 %:

Prix unitaire plafond proposé par jour en fonction des profils d'intervenants jugé sur la base d'une simulation de commande communiquée aux candidats.

Modalités de financement: budget propre de la collectivité.

Paiement: selon les règles de la comptabilité publique française par mandat administratif sous 30 jours. Prix révisables par application d'une formule de révision des prix. Les acomptes et avances sont possibles selon les conditions prévues dans l'AE-CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 250-620787 (2019-12-26)

Avis d'attribution de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 3
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442581
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620787
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

L'accord-cadre à marchés subséquents objet du présent avis est conclu pour une durée ferme de deux années reconductible de façon tacite une fois deux années. Cet accord-cadre est multi-attributaires. Il comporte l'engagement de commande suivant: — Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 600 000 EUR HT; — Il n'est pas prévu de montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social pour la métropole de Lyon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Le Management des Liens
Adresse postale: 45 cours Gouffé
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Cellance
Adresse postale: 373 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: Espacite
Adresse postale: 17 avenue Desgenettes
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 91100
Nom: Habitat et Territoires Conseil
Adresse postale: 2 rue Lord-Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques-Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: Paris 🏙️
Nom: Aatiko Conseils
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Code postal: 69003
Nom: Neorizons
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Nom: Julien Leplaideur
Adresse postale: 46 rue des Postes
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires

— Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 600 000 EUR HT;

— Il n'est pas prévu de montant minimum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 183-442581 (2020-09-16)

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