Il s'agit d'engager une consultation pour une mission assistance à maîtrise ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social pour la Métropole de Lyon. La direction de l'habitat et du logement souhaite mobiliser des consultants experts dans le domaine de l'habitat et du logement social en vue d'apporter:
— un appui ou des études sur des thématiques spécifiques développées par le pôle public de l'habitat,
— la réalisation de bilans et d'évaluations des actions engagées durant la période 2016-2019,
— une contribution aux réflexions à engager dans la perspective d'une contractualisation au-delà de 2020,
— des appuis ponctuels visant à faire face à des problématiques à venir ou régler des dysfonctionnements ou à accompagner les directions de la Métropole dans la mise en œuvre de leurs projets dans le domaine de l'habitat et du logement social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social pour la Métropole de Lyon
19DSHE56”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Il s'agit d'engager une consultation pour une mission assistance à maîtrise ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social pour la Métropole de...”
Brève description
Il s'agit d'engager une consultation pour une mission assistance à maîtrise ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social pour la Métropole de Lyon. La direction de l'habitat et du logement souhaite mobiliser des consultants experts dans le domaine de l'habitat et du logement social en vue d'apporter:
— un appui ou des études sur des thématiques spécifiques développées par le pôle public de l'habitat,
— la réalisation de bilans et d'évaluations des actions engagées durant la période 2016-2019,
— une contribution aux réflexions à engager dans la perspective d'une contractualisation au-delà de 2020,
— des appuis ponctuels visant à faire face à des problématiques à venir ou régler des dysfonctionnements ou à accompagner les directions de la Métropole dans la mise en œuvre de leurs projets dans le domaine de l'habitat et du logement social.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social pour la Métropole de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La Métropole de Lyon souhaite mobiliser des consultants experts dans le domaine de l'habitat et du logement social pour le compte de la direction de...”
Description du marché
La Métropole de Lyon souhaite mobiliser des consultants experts dans le domaine de l'habitat et du logement social pour le compte de la direction de l'habitat et du logement en vue d'apporter:
— un appui ou des études sur des thématiques spécifiques développées par le pôle public de l'habitat,
— la réalisation de bilans et d'évaluations des actions engagées durant la période 2016-2019,
— une contribution aux réflexions à engager dans la perspective d'une contractualisation au-delà de 2020,
— des appuis ponctuels visant à faire face à des problématiques à venir ou régler des dysfonctionnements ou à accompagner les directions de la Métropole dans la mise en œuvre de leurs projets dans le domaine de l'habitat et du logement social.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposé en 2 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée ferme de 2 ans reconductible 1 fois pour la même durée.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquent d'une durée de 2 ans ferme reconductible une fois pour la même durée. Pas de montant minimal, 300 000 EUR HT maximum sur...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquent d'une durée de 2 ans ferme reconductible une fois pour la même durée. Pas de montant minimal, 300 000 EUR HT maximum sur la durée ferme. Date prévisionnelle de notification juillet 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
2) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
“1) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
1) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres;
2) sans minimum.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le représentant de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2132-16, R. 2161-2, et R. 2161-5 du CCP. Conditions...”
Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2132-16, R. 2161-2, et R. 2161-5 du CCP. Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http:// marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dshe56. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2020. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Précision du II.2.5): critère d'attribution
Critère 1 valeur technique 65 %:
— sous-critère 1: qualité de la méthodologie et des principes d'intervention 55 %:
Ce critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique: la compréhension du contexte, les différentes phases de la mission, la méthode (enquête, documentation); organisation mise en œuvre (relations avec le commanditaire et les acteurs),
— sous-critère 2: moyens humains susceptibles d'être mis à disposition 10 %:
Ce critère sera apprécié sur la base des CV ou équivalent, les moyens humains susceptibles d'être mis à disposition, le nombre d'intervenants disponibles et leur disponibilité, les profils, qualifications et expériences de ces derniers.
Critère 2 prix des prestations 35 %:
Prix unitaire plafond proposé par jour en fonction des profils d'intervenants jugé sur la base d'une simulation de commande communiquée aux candidats.
Modalités de financement: budget propre de la collectivité.
Paiement: selon les règles de la comptabilité publique française par mandat administratif sous 30 jours. Prix révisables par application d'une formule de révision des prix. Les acomptes et avances sont possibles selon les conditions prévues dans l'AE-CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 250-620787 (2019-12-26)
Avis d'attribution de marché (2020-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 3
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social pour la métropole de Lyon
19DSHE56”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social pour la métropole de Lyon” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-274-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: AMO dans le domaine de l'habitat et du logement social
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Management des Liens
Adresse postale: 45 cours Gouffé
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-274-2
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cellance
Adresse postale: 373 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: Espacite
Adresse postale: 17 avenue Desgenettes
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 91100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-274-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Habitat et Territoires Conseil
Adresse postale: 2 rue Lord-Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-274-4
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques-Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aatiko Conseils
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Code postal: 69003
Nom: Neorizons
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Nom: Julien Leplaideur
Adresse postale: 46 rue des Postes
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“L'accord-cadre à marchés subséquents objet du présent avis est conclu pour une durée ferme de deux années reconductible de façon tacite une fois deux...”
L'accord-cadre à marchés subséquents objet du présent avis est conclu pour une durée ferme de deux années reconductible de façon tacite une fois deux années. Cet accord-cadre est multi-attributaires. Il comporte l'engagement de commande suivant:
— Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 600 000 EUR HT;
— Il n'est pas prévu de montant minimum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 183-442581 (2020-09-16)