Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au schéma directeur des réseaux de chaleur faisabilité d'un nouveau réseau de chaleur au nord du Mans et mise en œuvre contractuelle
— lot 1: les candidats devront réunir les compétente techniques et financières,
— lot 2: les candidats devront réunir des compétences techniques, financières et juridiques. En cas de groupement, le mandataire sera le prestataire disposant de la compétence technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au schéma directeur des réseaux de chaleur faisabilité d'un nouveau réseau de chaleur au nord du Mans et mise en...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au schéma directeur des réseaux de chaleur faisabilité d'un nouveau réseau de chaleur au nord du Mans et mise en œuvre contractuelle
Ip 2019-0120
— lot 1: les candidats devront réunir les compétente techniques et financières,
— lot 2: les candidats devront réunir des compétences techniques, financières et juridiques. En cas de groupement, le mandataire sera le prestataire disposant de la compétence technique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actualisation du schéma directeur des réseaux de chaleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité organisatrice de la chaleur, pour définir à l'horizon 2030 l'évolution des réseaux de...”
Description du marché
Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité organisatrice de la chaleur, pour définir à l'horizon 2030 l'évolution des réseaux de chaleur privés et publics de son territoire. L'objectif est de définir un plan d'actions programmées qui intègre:
— l'évolution de la demande énergétique,
— une performance économique pour chacun des abonnés et pour l'usager final,
— une performance environnementale avec un recours majoritaire aux énergies renouvelables et de récupération (Enr&R) dans le bouquet énergétique,
— la contribution des réseaux de chaleur à la transition énergétique du territoire en adéquation avec la création d'écosystèmes Enr&R (filière hydrogène, filière biométhane, plan solaire, filière bois).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le financement du marché sera effectué sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole complétés par des subventions de l'ademe; le...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le financement du marché sera effectué sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole complétés par des subventions de l'ademe; le subventionnement par le Feder est éventuel
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Informations complémentaires: Durée: 18 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un nouveau réseau de chaleur: faisabilité — assistance à la passation du contrat — suivi du contrat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: étude de faisabilité pour la création d'un nouveau réseau de chaleur sur...”
Description du marché
Le lot 2 comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: étude de faisabilité pour la création d'un nouveau réseau de chaleur sur le Nord de l'agglomération.
La conduite de cette étude sera mutualisée avec le schéma directeur mais se déroulera sur un temps plus court afin de permettre un éventuel lancement d'une procédure de concession en juin 2020,
— tranche optionnelle 1: assistance à la passation d'un contrat de concession pour la réalisation d'un nouveau réseau de chaleur sur le nord de l'agglomération,
— tranche optionnelle 2: suivi des 2 premières années de vie du contrat.
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Informations complémentaires: Durée du contrat: 66 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pour le lot 2, les éléments...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pour le lot 2, les éléments permettant de démontrer le respect de la loi de 1971 pour la compétence juridique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Nota: la liste des principaux services sera produite dans le respect de la loi du 31.12.1971 et des règles déontologiques qui en découlent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lot 2: pour la compétence juridique: au titre de la loi de 1971, la compétence juridique implique que le candidat démontre:
— soit son appartenance à une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Lot 2: pour la compétence juridique: au titre de la loi de 1971, la compétence juridique implique que le candidat démontre:
— soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple),
— soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques,
— soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des 2 premiers cas ci-dessus permettant de réaliser des consultations juridiques à titre accessoire. Ces dispositions s'appliquent dans le respect des règles déontologiques des professions concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats
1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) Capacités techniques et professionnelles;
3) Capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: pôle marchés et achats publics auprès de: Isabelle Prevost — Téléphone: +33 243474378.
Renseignements techniques: direction de l'environnement - auprès de: Laurence Schausi — téléphone: +33 243473881.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 171-417695 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité organisatrice de la chaleur, pour définir à l'horizon 2030 l'évolution des réseaux de...”
Description du marché
Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité organisatrice de la chaleur, pour définir à l'horizon 2030 l'évolution des réseaux de chaleur privés et publics de son territoire. L'objectif est de définir un plan d'actions programmées qui intègre:
— l'évolution de la demande énergétique,
— une performance économique pour chacun des abonnés et pour l'usager final,
— une performance environnementale avec un recours majoritaire aux énergies renouvelables et de récupération (ENR & R) dans le bouquet énergétique,
— la contribution des réseaux de chaleur à la transition énergétique du territoire en adéquation avec la création d'écosystèmes ENR & R (filière hydrogène, filière biométhane, plan solaire, filière bois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Le lot 2 comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: étude de faisabilité pour la création d'un nouveau réseau de chaleur sur...”
Description du marché
Le lot 2 comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: étude de faisabilité pour la création d'un nouveau réseau de chaleur sur le nord de l'agglomération. La conduite de cette étude sera mutualisée avec le schéma directeur mais se déroulera sur un temps plus court afin de permettre un éventuel lancement d'une procédure de concession en juin 2020,
— tranche optionnelle 1: assistance à la passation d'un contrat de concession pour la réalisation d'un nouveau réseau de chaleur sur le nord de l'agglomération,
— tranche optionnelle 2: suivi des 2 premières années de vie du contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Actualisation du schéma directeur des réseaux de chaleur
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Itherm Conseil/Sermet
Adresse postale: 1 allée des Pierres Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Création d'un nouveau réseau de chaleur: faisabilité — assistance à la passation du contrat — suivi du contrat” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Itherm Conseil/Sermet/Parme Avocat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 950 💰
“Critères de sélection: prix (40 %):
— maîtrise et expérience de membres de l'équipe dédiée (25 %) — dont expérience et qualification de chacun des membres...”
Critères de sélection: prix (40 %):
— maîtrise et expérience de membres de l'équipe dédiée (25 %) — dont expérience et qualification de chacun des membres de l'équipe dédiée (75 points) et complémentarité des compétences au sein de l'équipe dédiée (25 points),
— qualité de la prestation (23 %) — dont organisation (50 points) et outils et livrables (50 points),
— pertinence du temps dédié (10 %), qualité de la démarche de développement durable (2 %) publications: JOUE le 5.9.2019 (2019/S 171-417695).
Nombre d'offres reçues: PME (6) — par voie électronique (8) — autre État membre ou pays tiers (0) — Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Source: OJS 2020/S 028-065003 (2020-02-06)