Assistance à maîtrise d'ouvrage
Programme d'aménagement numérique
— lot 1: réalisation des études PRO dans le cadre du déploiement de la fibre optique,
— lot 2: assistance aux contrôles des chantiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage — programme d'aménagement numérique
AMONUM19
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage
Programme d'aménagement numérique
— lot 1: réalisation des études PRO dans le cadre du déploiement de la fibre optique,
—...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Programme d'aménagement numérique
— lot 1: réalisation des études PRO dans le cadre du déploiement de la fibre optique,
— lot 2: assistance aux contrôles des chantiers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des études PRO dans le cadre du déploiement de la fibre optique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Lot 1: réalisation des études PRO dans le cadre du déploiement de la fibre optique.
Accord-cadre à bons de commande avec mini 200 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réalisation d'une étude PRO test
Critère de qualité (pondération): 0.50
Critère de qualité (nom): Méthodologie de la mise en œuvre des relevés et études PRO
Critère de qualité (pondération): 0.20
Prix (pondération): 0.30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions potentielles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux contrôles des chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Programme d'aménagement numérique.
Lot 2: assistance aux contrôles des chantiers.
Accord-cadre à bons de commande avec mini...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Programme d'aménagement numérique.
Lot 2: assistance aux contrôles des chantiers.
Accord-cadre à bons de commande avec mini 20 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en uvre des contrôles
Critère de qualité (pondération): 0.30
Prix (pondération): 0.70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature
— le candidat est informé qu'il peut utiliser les imprimés «Lettre de candidature» (DC1) et «Déclaration du candidat» (DC2) (imprimés...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature
— le candidat est informé qu'il peut utiliser les imprimés «Lettre de candidature» (DC1) et «Déclaration du candidat» (DC2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr).
— le candidat peut aussi utiliser le DUME — https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique,
— attestations fiscales et sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualifications professionnelles:
— certificats de qualifications professionnelles: certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualifications professionnelles:
— certificats de qualifications professionnelles: certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Services exécutés:
— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dossiers sont à retirer gratuitement au SYDEC. Pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site http://marchespublics.landespublic.org”
Les dossiers sont à retirer gratuitement au SYDEC. Pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site http://marchespublics.landespublic.org
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours de Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre,
— introduction d'un recours en contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 090-216066 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'aménagement numérique — mission d'assistance aux études terrain
AMONUM19”
Brève description: Programme d'aménagement numérique — mission d'assistance aux études terrain.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Réalisation des études PRO dans le cadre du déploiement de la fibre optique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 0.50
Description
Description du marché: Assistance au contrôle des travaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation des études PRO dans le cadre du déploiement de la fibre optique
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: FM projet
Numéro d'enregistrement national: 42909374300012
Commune postale: Sort-en-Chalosse
Code postal: 40180
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance au contrôle de travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Code postal: 40130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre.
Introduction d'un recours en contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 182-443782 (2019-09-18)