Assistance à maîtrise d'ouvrage programmation de qualité environnementale et d'économie de la construction pour la réhabilitation du bâtiment historique du lycée Alphonse Benoit à l'Isle-sur-la-Sorgue

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et à prix unitaires avec un seul attributaire. Marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, cette opération est une opération unique nécessitant le même prestataire du début à la fin de la mission. Pour la partie à bon de commande: le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 14 000 EUR. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-30 Avis de marché
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2019-356
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et à prix unitaires avec un seul attributaire. Marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, cette opération est une opération unique nécessitant le même prestataire du début à la fin de la mission. Pour la partie à bon de commande: le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 14 000 EUR. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464496
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -— téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr — Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr — Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr — Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courriel, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.maregionsud.fr — La visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire avant la date limite de réception des offres de sorte à permettre aux candidats de prendre en compte dans leur offre toutes les sujétions techniques particulières au site conformément à l'article 3 du CCTP. I) Valeur technique (60 %) a) composition de l'équipe et niveau d'expertise (25 %): les candidats seront jugés sur la base de: — l'organisation et la composition de l'équipe dédiée à la mission: appréciée au travers des CV et du mémoire méthodologique 10 %, — de l'expérience de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission: appréciée à partir des CV et références: 15 %; b) technicité et méthodologie (35 %) elles seront jugées sur la base: — du mémoire technique (10 %): appréciation de la clarté de la méthodologie, des savoir-faire et propositions, — des exemples proposés (10 %): jugement du fond et de la forme (intérêt, clarté, lisibilité, soin apporté au document), — du temps alloué à la mission (10 %): appréciation du temps alloué à la mission jugée à travers la DPGF (temps de travail alloué pour la mission globale, et par phase) et le mémoire technique, — des délais de réalisation des prestations: (5 %). Ils seront jugés sur leur cohérence au regard du mémoire méthodologique et de l'échéancier prévisionnel des missions et documents attendus par le maître d'ouvrage détaillé. Ils devront être optimisés. II) Prix des prestations (40 %) L'analyse des prix de prestations portera: — pour 30 % sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après: [(prix du moins disant/prix du candidat) × 30] pour le prix global et forfaitaire et — pour 10 % sur l'examen du prix du DQE selon la formule ci-après: [(prix du total DQE moins disant/prix du candidat) × 10] pour le prix du devis quantitatif estimatif en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et à prix unitaires avec un seul attributaire. Marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, cette opération est une opération unique nécessitant le même prestataire du début à la fin de la mission. Pour la partie à bon de commande: Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 14 000 EUR. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -— téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr — Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr — Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr — Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courriel, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.maregionsud.fr — La visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire avant la date limite de réception des offres de sorte à permettre aux candidats de prendre en compte dans leur offre toutes les sujétions techniques particulières au site conformément à l'article 3 du CCTP.
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I) Valeur technique (60 %)
a) composition de l'équipe et niveau d'expertise (25 %): les candidats seront jugés sur la base de:
— l'organisation et la composition de l'équipe dédiée à la mission: appréciée au travers des CV et du mémoire méthodologique 10 %,
— de l'expérience de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission: appréciée à partir des CV et références: 15 %;
b) technicité et méthodologie (35 %) elles seront jugées sur la base:
— du mémoire technique (10 %): appréciation de la clarté de la méthodologie, des savoir-faire et propositions,
— des exemples proposés (10 %): jugement du fond et de la forme (intérêt, clarté, lisibilité, soin apporté au document),
— du temps alloué à la mission (10 %): appréciation du temps alloué à la mission jugée à travers la DPGF (temps de travail alloué pour la mission globale, et par phase) et le mémoire technique,
— des délais de réalisation des prestations: (5 %).
Ils seront jugés sur leur cohérence au regard du mémoire méthodologique et de l'échéancier prévisionnel des missions et documents attendus par le maître d'ouvrage détaillé. Ils devront être optimisés.
II) Prix des prestations (40 %)
L'analyse des prix de prestations portera:
— pour 30 % sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après: [(prix du moins disant/prix du candidat) × 30] pour le prix global et forfaitaire et
— pour 10 % sur l'examen du prix du DQE selon la formule ci-après: [(prix du total DQE moins disant/prix du candidat) × 10] pour le prix du devis quantitatif estimatif en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 191-464496 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048940
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-464496
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Durée du marché: 6 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des Marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Domene
Adresse postale: ZA des Roquassiers
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 73 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 6 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des Marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 022-048940 (2020-01-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...