Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une prestation d'aménagement intérieur des futurs locaux de la CAF du Var, avec un accompagnement des salariés à la conduite du changement

Informations complémentaires

Toute question technique nécessitant une réponse écrite doit être posée via la plate-forme www.meoss.achatpublic.com — Il est donc fortement conseillé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation afin de recevoir tout complément d'information. Les renseignements complémentaires que décident de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l'ensemble des candidats au plus tard le 20.1.2020. Toutefois, pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats ont la possibilité de contacter: M Orts, Responsable patrimoine et projets immobiliers par téléphone au: +33 494363506 par courriel: conrad.orts@caftoulon.cnafmail.fr — M Gualbert, Responsable du secrétariat technique: par téléphone au: +33 494363578 par courriel: geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr — Le marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché étant un marché de prestations intellectuelles, son objet nécessite des compétences pluridisciplinaires et une coordination qui est incompatible avec l'allotissement. La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la candidature et l'offre seront transmises obligatoirement par voie électronique. Il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue.

Développement durable: la CAF du Var est engagée dans une démarche de développement durable. Le titulaire veillera à ce que les prestations soient effectuées dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement. Durée: le marché prendra effet dès sa notification et s'achève lorsque les missions auront été réalisées dans les délais prescrits au CCTP. Le démarrage des prestations devrait intervenir au mois de mars 2020.

Marchés similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Demande des documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: le candidat dispose d'un délai de 7 jours ouvrés incluant la date d'envoi de la demande envoyée par la plate-forme Meoss et la date limite de remise des documents pour fournir l'acte d'engagement dûment signé par une personne habilitée et conforme à l'offre remise et les documents prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret du 3.12.2018.

Déclaration sans suite: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du décret nº 2018-1075. Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, un référé précontractuel peut être formé devant la juridiction jusqu'à la signature du contrat. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:

— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché,

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre. Auprès du tribunal spécialisé suivant: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille: +33 491543769.

Description des options

Dans le cadre de cette consultation, il est demandé aux candidats le chiffrage de 2 options (PSE) qui sont obligatoires. Une note méthodologique correspondant à ces 2 options est exigée dans les documents de l'offre du candidat.l'absence de réponse du candidat sur ces 2 points est une cause d'irrégularité de l'offre.

Conditions d'exécution du contrat

Le mode de règlement des prestations choisi par l'acheteur est le virement. En vertu de l'article R. 2192-10 du décret du 3.12.2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou par l'organisme bénéficiaire ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par le pouvoir adjudicateur ou l'organisme bénéficiaire. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du décret du 3.12.2018. Le marché est financé par des fonds propres sur le budget de fonctionnement de l'organisme.