Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une prestation d'aménagement intérieur des futurs locaux de la CAF du Var, avec un accompagnement des salariés à la conduite du changement

Titre

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une prestation d'aménagement intérieur des futurs locaux de la CAF du Var, avec un accompagnement des salariés à la conduite du changement
AOO 2019-03

Brève description

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une prestation d'aménagement intérieur des futurs locaux de la CAF du Var, avec un accompagnement des salariés à la conduite du changement.

Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une prestation d'aménagement intérieur des futurs locaux de la CAF du Var, avec un accompagnement des salariés à la conduite du changement. La présente procédure tend à conclure un marché ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une prestation d'aménagement intérieur des futurs locaux de la CAF du Var, avec un accompagnement des salariés à la conduite du changement. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage aura pour missions de définir les aménagements intérieurs du futur immeuble CAF acquis en VEFA. Les volets techniques devront être maîtrisés pour une bonne conception des espaces intérieurs et plus particulièrement ceux liés aux fluides (CVC, CFO/CFA), à l'acoustique, au désenfumage des locaux…). Cette mission se déroulera parallèlement à la construction de l'immeuble en question et se poursuivra jusqu'à l'emménagement des salariés. La mission comprend 8 phases, ainsi que 2 phases optionnelles:
— phase 1 — lancement du projet,
— phase 2 — programme fonctionnel ajusté et accompagnement au changement,
— phase 3 — concept d'aménagement et macro-zoning,
— phase 4 — conception des plans de micro-zoning et plans de détail,
— phase 5 — design d'espace/architecture d'intérieur,
— phase 6 — assistance lors de la livraison,
— phase 7 — assistance à l'acquisition du mobilier neuf et pilotage des installations,
— phase 8 — ingénierie de transfert,
— phase optionnelle — le vidage des sites de la Beaucaire, la Garde et la Rode,
— phase optionnelle — certification.
Les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) définissent les conditions générales et particulières d'exécution des prestations du marché. Les candidats sont informés que le marché sera conclu en EUR.
Modalités de remise des plis par voie dématérialisée: la candidature et l'offre seront transmises obligatoirement par voie électronique. Le dépôt des plis se fera uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur. La date limite de remise des offres est le 27.1.2020 (12:00). Les candidats sont invités à remettre leur pli par voie électronique sur la plate-forme www.meoss.achatpublic.com
Modification d'offre en cours de procédure: les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur le dossier modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation sur le sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Critère de qualité (nom)

2) moyens humains affectés à la réalisation des prestations: composition de l'équipe, niveau d'expérience, répartition et affectation des profils sur par phase dans la mission (20 points).

Description des options

Dans le cadre de cette consultation, il est demandé aux candidats le chiffrage de 2 options (PSE) qui sont obligatoires. Une note méthodologique correspondant à ces 2 options est exigée dans les documents de l'offre du candidat.l'absence de réponse du candidat sur ces 2 points est une cause d'irrégularité de l'offre.

Liste et brève description des conditions

Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent se présenter, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution des marchés (article R. 2142-24 du décret du 3.12.2018). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.
Pièces à fournir à la candidature
Les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes:
1) le formulaire DC1 complété, daté (version à jour, formulaire disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
2) le formulaire DC2 complété (version à jour, formulaire disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
3) le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire de documents (joindre justificatifs).
Pièces à fournir pour l'offre
Les soumissionnaires auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes:
1) l'acte d'engagement complété;
2) l'annexe financière complétée (décomposition du prix global et forfaitaire et répartition des prestations par cotraitant). Une décomposition supplémentaire des honoraires (comptabilité analytique) par journée de travail et intervenant faisant apparaître le coût journalier serait appréciée;
3) un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations détaillant: la description de la méthodologie pour la réalisation des prestations tenant compte des besoins exprimés, et incluant des propositions complémentaires du candidat. Les engagements en matière de développement durable seront à préciser dans cette note méthodologique. La description de la méthodologie pour les 2 options obligatoires (note méthodologique complémentaire). Une présentation de l'équipe (CV) dédiée à la réalisation des prestations, phase par phase. Seront appréciées les diplômes, la qualification et l'expérience de l'équipe sur ce type de projet. La décomposition du temps passé sur les missions (nombre d'heures consacrées par intervenant, nombre de réunions planifiées… par phase). Le candidat est tenu de remplir l'acte d'engagement dans son intégralité. La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Information des candidats rejetés
Le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix sur les candidatures ou sur les offres, avise tous les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre, en indiquant les motifs de ce rejet, conformément à l'article R. 2181-3 du décret du 3.12.2018.
Rematérialisation — notification du marché
Tout candidat retenu pour l'attribution du marché accepte que l'acte d'engagement du marché soit remis sous forme dématérialisée sur la plate-forme soit rematérialisé afin de permettre la signature manuscrite du marché sur support papier.

Conditions d'exécution du contrat

Le mode de règlement des prestations choisi par l'acheteur est le virement. En vertu de l'article R. 2192-10 du décret du 3.12.2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou par l'organisme bénéficiaire ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par le pouvoir adjudicateur ou l'organisme bénéficiaire. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du décret du 3.12.2018. Le marché est financé par des fonds propres sur le budget de fonctionnement de l'organisme.

Toute question technique nécessitant une réponse écrite doit être posée via la plate-forme www.meoss.achatpublic.com — Il est donc fortement conseillé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation afin de recevoir tout complément d'information. Les renseignements complémentaires que décident de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l'ensemble des candidats au plus tard le 20.1.2020. Toutefois, pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats ont la possibilité de contacter: M Orts, Responsable patrimoine et projets immobiliers par téléphone au: +33 494363506 par courriel: conrad.orts@caftoulon.cnafmail.fr — M Gualbert, Responsable du secrétariat technique: par téléphone au: +33 494363578 par courriel: geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr — Le marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché étant un marché de prestations intellectuelles, son objet nécessite des compétences pluridisciplinaires et une coordination qui est incompatible avec l'allotissement. La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la candidature et l'offre seront transmises obligatoirement par voie électronique. Il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue.
Développement durable: la CAF du Var est engagée dans une démarche de développement durable. Le titulaire veillera à ce que les prestations soient effectuées dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement. Durée: le marché prendra effet dès sa notification et s'achève lorsque les missions auront été réalisées dans les délais prescrits au CCTP. Le démarrage des prestations devrait intervenir au mois de mars 2020.
Marchés similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Demande des documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: le candidat dispose d'un délai de 7 jours ouvrés incluant la date d'envoi de la demande envoyée par la plate-forme Meoss et la date limite de remise des documents pour fournir l'acte d'engagement dûment signé par une personne habilitée et conforme à l'offre remise et les documents prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret du 3.12.2018.
Déclaration sans suite: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du décret nº 2018-1075. Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, un référé précontractuel peut être formé devant la juridiction jusqu'à la signature du contrat. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre. Auprès du tribunal spécialisé suivant: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille: +33 491543769.