Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un transport en commun en site propre

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en commun de l'agglo. La ligne de bus objet de l'étude est identifiée au Plan de déplacement urbain (PDU). Il s'agit d'une ligne d'une longueur indicative d'environ 15 km, dont la totalité du tracé ne sera pas nécessairement en site propre. Étude de l'opportunité de réaliser cette ligne de Transports collectifs en site propre (TCSP), organisation d'une phase de concertation du public et rédaction d'un programme fonctionnel détaillé de réalisation de cette ligne. Il s'agira d'apporter l'ensemble des éléments permettant une prise de décision par l'agglo sur la réalisation du projet de TCSP sur la base de scénarios en analysant les avantages, les inconvénients, les contraintes et les risques du projet. Phase 1 —étude d'opportunité, phase 2 — concertation du public, phase 3 — préparation de la consultation de maîtrise d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-16 Avis de marché
2019-02-12 Informations complémentaires
2019-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2018046
Brève description:
Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en commun de l'agglo. La ligne de bus objet de l'étude est identifiée au Plan de déplacement urbain (PDU). Il s'agit d'une ligne d'une longueur indicative d'environ 15 km, dont la totalité du tracé ne sera pas nécessairement en site propre. Étude de l'opportunité de réaliser cette ligne de Transports collectifs en site propre (TCSP), organisation d'une phase de concertation du public et rédaction d'un programme fonctionnel détaillé de réalisation de cette ligne. Il s'agira d'apporter l'ensemble des éléments permettant une prise de décision par l'agglo sur la réalisation du projet de TCSP sur la base de scénarios en analysant les avantages, les inconvénients, les contraintes et les risques du projet. Phase 1 —étude d'opportunité, phase 2 — concertation du public, phase 3 — préparation de la consultation de maîtrise d'œuvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467016868 📞
Fax: +33 499413307 📠
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028913
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2018046. La durée du contrat court de sa notification à l'achèvement de la dernière phase avec la remise du programme détaillé et du cahier des charges de la mission de maîtrise d'œuvre: la durée de 15 mois donnée dans la présente annonce est indicative. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'équipe d'étude devra présenter les compétences suivantes pour la réalisation de cette mission : — déplacements et transports urbains avec des références dans le domaine des TCSP, — aménagements d'infrastructures (voiries, réseaux, ...), — architecture et urbanisme, — analyse financière et budgétaire, — communication et concertation; en outre l'équipe composée devra impérativement comprendre un avocat spécialisé en droit public. L'équipe d'étude sera constituée autour d'un chef de projet qui sera l'interlocuteur privilégié de la collectivité. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en commun de l'agglo. La ligne de bus objet de l'étude est identifiée au Plan de déplacement urbain (PDU). Il s'agit d'une ligne d'une longueur indicative d'environ 15 km, dont la totalité du tracé ne sera pas nécessairement en site propre. Étude de l'opportunité de réaliser cette ligne de Transports collectifs en site propre (TCSP), organisation d'une phase de concertation du public et rédaction d'un programme fonctionnel détaillé de réalisation de cette ligne. Il s'agira d'apporter l'ensemble des éléments permettant une prise de décision par l'agglo sur la réalisation du projet de TCSP sur la base de scénarios en analysant les avantages, les inconvénients, les contraintes et les risques du projet. Phase 1 - étude d'opportunité, phase 2— concertation du public, phase 3 —préparation de la consultation de maîtrise d'œuvre.
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Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser les délais d'exécution maximum suivants:
— phase 1: étude d'opportunité: 10 mois à compter de la notification,
— phase 2: concertation réglementaire du public: 4 mois à compter de l'os de démarrage de la phase 2,
— phase 3: préparation consultation maîtrise d'œuvre: 1 mois à compter de l'os de démarrage de la phase 3,
— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix ferme. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2018046. La durée du contrat court de sa notification à l'achèvement de la dernière phase avec la remise du programme détaillé et du cahier des charges de la mission de maîtrise d'œuvre: la durée de 15 mois donnée dans la présente annonce est indicative.
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Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'équipe d'étude devra présenter les compétences suivantes pour la réalisation de cette mission :
— déplacements et transports urbains avec des références dans le domaine des TCSP,
— aménagements d'infrastructures (voiries, réseaux, ...),
— architecture et urbanisme,
— analyse financière et budgétaire,
— communication et concertation; en outre l'équipe composée devra impérativement comprendre un avocat spécialisé en droit public. L'équipe d'étude sera constituée autour d'un chef de projet qui sera l'interlocuteur privilégié de la collectivité. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 014-028913 (2019-01-16)
Informations complémentaires (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en commun de l'agglo. La ligne de bus objet de l'étude est identifiée au Plan de déplacement urbain (PDU). Il s'agit d'une ligne d'une longueur indicative d'environ 15 km, dont la totalité du tracé ne sera pas nécessairement en site propre. Étude de l'opportunité de réaliser cette ligne de Transports collectifs en site propre (TCSP), organisation d'une phase de concertation du public et rédaction d'un programme fonctionnel détaillé de réalisation de cette ligne. Il s'agira d'apporter l'ensemble des éléments permettant une prise de décision par l'agglo sur la réalisation du projet de TCSP sur la base de scénarios en analysant les avantages, les inconvénients, les contraintes et les risques du projet: phase 1 —étude d'opportunité; phase 2 — concertation du public; phase 3 — préparation de la consultation de maîtrise d'œuvre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072774
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028913
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en commun de l'agglo. La ligne de bus objet de l'étude est identifiée au Plan de déplacement urbain (PDU). Il s'agit d'une ligne d'une longueur indicative d'environ 15 km, dont la totalité du tracé ne sera pas nécessairement en site propre.
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Étude de l'opportunité de réaliser cette ligne de Transports collectifs en site propre (TCSP), organisation d'une phase de concertation du public et rédaction d'un programme fonctionnel détaillé de réalisation de cette ligne.
Il s'agira d'apporter l'ensemble des éléments permettant une prise de décision par l'agglo sur la réalisation du projet de TCSP sur la base de scénarios en analysant les avantages, les inconvénients, les contraintes et les risques du projet:
phase 1 —étude d'opportunité;
phase 2 — concertation du public;
phase 3 — préparation de la consultation de maîtrise d'œuvre.
Source: OJS 2019/S 032-072774 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en commun de l'agglo. La ligne de bus objet de l'étude est identifiée au Plan de déplacement urbain (PDU). Il s'agit d'une ligne d'une longueur indicative d'environ 15 km, dont la totalité du tracé ne sera pas nécessairement en site propre. Étude de l'opportunité de réaliser cette ligne de Transports collectifs en site propre (TCSP), organisation d'une phase de concertation du public et rédaction d'un programme fonctionnel détaillé de réalisation de cette ligne. Il s'agira d'apporter l'ensemble des éléments permettant une prise de décision par l'agglo sur la réalisation du projet de TCSP sur la base de scénarios en analysant les avantages, les inconvénients, les contraintes et les risques du projet. Phase 1 — étude d'opportunité, phase 2 — concertation du public, phase 3 — préparation de la consultation de maîtrise d'œuvre.
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Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263445
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Marché signé le 28.5.2019, ce marché est conclu pour une durée qui court de sa notification à l'achèvement de la dernière phase avec la remise du programme détaillé et du cahier des charges de la mission de maîtrise d'œuvre. Le délai d'exécution: Phase 1:étude d'opportunité: 9 mois à compter de la notification; Phase 2: concertation réglementaire du public: 3 mois à compter de l'os de démarrage de la phase 2; Phase 3: préparation consultation maîtrise d'œuvre: 1 mois à compter de l'os de démarrage de la phase 3. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: commande publique: +33 499413349.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: TransportTechnologie-Consult Karlsruhe GmbH (TTK)
Adresse postale: Le Phénix
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Marché signé le 28.5.2019, ce marché est conclu pour une durée qui court de sa notification à l'achèvement de la dernière phase avec la remise du programme détaillé et du cahier des charges de la mission de maîtrise d'œuvre. Le délai d'exécution:
Phase 1:étude d'opportunité: 9 mois à compter de la notification;
Phase 2: concertation réglementaire du public: 3 mois à compter de l'os de démarrage de la phase 2;
Phase 3: préparation consultation maîtrise d'œuvre: 1 mois à compter de l'os de démarrage de la phase 3.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: commande publique: +33 499413349.
Source: OJS 2019/S 108-263445 (2019-06-03)
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