Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en commun de l'agglo. La ligne de bus objet de l'étude est identifiée au Plan de déplacement urbain (PDU). Il s'agit d'une ligne d'une longueur indicative d'environ 15 km, dont la totalité du tracé ne sera pas nécessairement en site propre. Étude de l'opportunité de réaliser cette ligne de Transports collectifs en site propre (TCSP), organisation d'une phase de concertation du public et rédaction d'un programme fonctionnel détaillé de réalisation de cette ligne. Il s'agira d'apporter l'ensemble des éléments permettant une prise de décision par l'agglo sur la réalisation du projet de TCSP sur la base de scénarios en analysant les avantages, les inconvénients, les contraintes et les risques du projet. Phase 1 —étude d'opportunité, phase 2 — concertation du public, phase 3 — préparation de la consultation de maîtrise d'œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un transport en commun en site propre
2018046”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en...”
Brève description
Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en commun de l'agglo. La ligne de bus objet de l'étude est identifiée au Plan de déplacement urbain (PDU). Il s'agit d'une ligne d'une longueur indicative d'environ 15 km, dont la totalité du tracé ne sera pas nécessairement en site propre. Étude de l'opportunité de réaliser cette ligne de Transports collectifs en site propre (TCSP), organisation d'une phase de concertation du public et rédaction d'un programme fonctionnel détaillé de réalisation de cette ligne. Il s'agira d'apporter l'ensemble des éléments permettant une prise de décision par l'agglo sur la réalisation du projet de TCSP sur la base de scénarios en analysant les avantages, les inconvénients, les contraintes et les risques du projet. Phase 1 —étude d'opportunité, phase 2 — concertation du public, phase 3 — préparation de la consultation de maîtrise d'œuvre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en...”
Description du marché
Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en commun de l'agglo. La ligne de bus objet de l'étude est identifiée au Plan de déplacement urbain (PDU). Il s'agit d'une ligne d'une longueur indicative d'environ 15 km, dont la totalité du tracé ne sera pas nécessairement en site propre. Étude de l'opportunité de réaliser cette ligne de Transports collectifs en site propre (TCSP), organisation d'une phase de concertation du public et rédaction d'un programme fonctionnel détaillé de réalisation de cette ligne. Il s'agira d'apporter l'ensemble des éléments permettant une prise de décision par l'agglo sur la réalisation du projet de TCSP sur la base de scénarios en analysant les avantages, les inconvénients, les contraintes et les risques du projet. Phase 1 - étude d'opportunité, phase 2— concertation du public, phase 3 —préparation de la consultation de maîtrise d'œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser les délais d'exécution maximum suivants:
— phase 1: étude d'opportunité: 10...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser les délais d'exécution maximum suivants:
— phase 1: étude d'opportunité: 10 mois à compter de la notification,
— phase 2: concertation réglementaire du public: 4 mois à compter de l'os de démarrage de la phase 2,
— phase 3: préparation consultation maîtrise d'œuvre: 1 mois à compter de l'os de démarrage de la phase 3,
— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix ferme. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2018046. La durée du contrat court de sa notification à l'achèvement de la dernière phase avec la remise du programme détaillé et du cahier des charges de la mission de maîtrise d'œuvre: la durée de 15 mois donnée dans la présente annonce est indicative.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'équipe d'étude devra présenter les compétences suivantes pour la réalisation de cette mission :
— déplacements et transports urbains avec des références dans le domaine des TCSP,
— aménagements d'infrastructures (voiries, réseaux, ...),
— architecture et urbanisme,
— analyse financière et budgétaire,
— communication et concertation; en outre l'équipe composée devra impérativement comprendre un avocat spécialisé en droit public. L'équipe d'étude sera constituée autour d'un chef de projet qui sera l'interlocuteur privilégié de la collectivité. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 014-028913 (2019-01-16)
Informations complémentaires (2019-02-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en...”
Brève description
Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en commun de l'agglo. La ligne de bus objet de l'étude est identifiée au Plan de déplacement urbain (PDU). Il s'agit d'une ligne d'une longueur indicative d'environ 15 km, dont la totalité du tracé ne sera pas nécessairement en site propre.
Étude de l'opportunité de réaliser cette ligne de Transports collectifs en site propre (TCSP), organisation d'une phase de concertation du public et rédaction d'un programme fonctionnel détaillé de réalisation de cette ligne.
Il s'agira d'apporter l'ensemble des éléments permettant une prise de décision par l'agglo sur la réalisation du projet de TCSP sur la base de scénarios en analysant les avantages, les inconvénients, les contraintes et les risques du projet:
phase 1 —étude d'opportunité;
phase 2 — concertation du public;
phase 3 — préparation de la consultation de maîtrise d'œuvre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 014-028913
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-05 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 032-072774 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en...”
Brève description
Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en commun de l'agglo. La ligne de bus objet de l'étude est identifiée au Plan de déplacement urbain (PDU). Il s'agit d'une ligne d'une longueur indicative d'environ 15 km, dont la totalité du tracé ne sera pas nécessairement en site propre. Étude de l'opportunité de réaliser cette ligne de Transports collectifs en site propre (TCSP), organisation d'une phase de concertation du public et rédaction d'un programme fonctionnel détaillé de réalisation de cette ligne. Il s'agira d'apporter l'ensemble des éléments permettant une prise de décision par l'agglo sur la réalisation du projet de TCSP sur la base de scénarios en analysant les avantages, les inconvénients, les contraintes et les risques du projet. Phase 1 — étude d'opportunité, phase 2 — concertation du public, phase 3 — préparation de la consultation de maîtrise d'œuvre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Description du marché:
“Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en...”
Description du marché
Étude pour la création d'une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, devant servir de base à la structuration du réseau de transports en commun de l'agglo. La ligne de bus objet de l'étude est identifiée au Plan de déplacement urbain (PDU). Il s'agit d'une ligne d'une longueur indicative d'environ 15 km, dont la totalité du tracé ne sera pas nécessairement en site propre. Étude de l'opportunité de réaliser cette ligne de Transports collectifs en site propre (TCSP), organisation d'une phase de concertation du public et rédaction d'un programme fonctionnel détaillé de réalisation de cette ligne. Il s'agira d'apporter l'ensemble des éléments permettant une prise de décision par l'agglo sur la réalisation du projet de TCSP sur la base de scénarios en analysant les avantages, les inconvénients, les contraintes et les risques du projet. Phase 1 — étude d'opportunité, phase 2 — concertation du public, phase 3 — préparation de la consultation de maîtrise d'œuvre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028913
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: TransportTechnologie-Consult Karlsruhe GmbH (TTK)
Adresse postale: Le Phénix
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 26 150 💰
“Marché signé le 28.5.2019, ce marché est conclu pour une durée qui court de sa notification à l'achèvement de la dernière phase avec la remise du programme...”
Marché signé le 28.5.2019, ce marché est conclu pour une durée qui court de sa notification à l'achèvement de la dernière phase avec la remise du programme détaillé et du cahier des charges de la mission de maîtrise d'œuvre. Le délai d'exécution:
Phase 1:étude d'opportunité: 9 mois à compter de la notification;
Phase 2: concertation réglementaire du public: 3 mois à compter de l'os de démarrage de la phase 2;
Phase 3: préparation consultation maîtrise d'œuvre: 1 mois à compter de l'os de démarrage de la phase 3.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: commande publique: +33 499413349.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 108-263445 (2019-06-03)