Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la future cité judiciaire à Cayenne (973)

APIJ

Mission d'élaboration du programme technique et fonctionnel de la future cité judiciaire de Cayenne.
Les étapes intermédiaires permettant la réalisation de la mission sont:
— le cadrage général de la mission,
— l'élaboration du préprogramme et son étude de faisabilité fonctionnelle et spatiale,
— la rédaction des programmes fonctionnels, technique, mobilier, signalétique, environnemental et de maintenance de l'opération,
— l'étude économique et le calendrier prévisionnel pour la réalisation du programme établi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inddigo
• Mott Mac Donald

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Guyane › Guyane
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2020-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Brève description:

Mission d'élaboration du programme technique et fonctionnel de la future cité judiciaire de Cayenne. Les étapes intermédiaires permettant la réalisation de la mission sont: — le cadrage général de la mission, — l'élaboration du préprogramme et son étude de faisabilité fonctionnelle et spatiale, — la rédaction des programmes fonctionnels, technique, mobilier, signalétique, environnemental et de maintenance de l'opération, — l'étude économique et le calendrier prévisionnel pour la réalisation du programme établi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 57-77 immeuble OKABE, 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.laybro@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yRnXpBnkVu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yRnXpBnkVu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571823
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La forme juridique que devra revêtir l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.cependant l'attributaire pourra également se présenter en tant que titulaire unique ou groupement conjoint. Dans ce cas, le mandataire sera solidaire du groupement. Modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloué à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum. La durée de 18 mois précisée à l'article II.2.7) est estimative. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com — si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'élaboration du programme technique et fonctionnel de la future cité judiciaire de Cayenne.

Les étapes intermédiaires permettant la réalisation de la mission sont:

— le cadrage général de la mission,

— l'élaboration du préprogramme et son étude de faisabilité fonctionnelle et spatiale,

— la rédaction des programmes fonctionnels, technique, mobilier, signalétique, environnemental et de maintenance de l'opération,

— l'étude économique et le calendrier prévisionnel pour la réalisation du programme établi.

Numéro du lot: Unique
Brève description:

Mission d'élaboration du programme technique et fonctionnel de la future cité judiciaire de Cayenne. Les étapes intermédiaires permettant la réalisation de la mission sont:

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: 6 tranches optionnelles décrites dans les documents du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur affirmant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 (déclaration du candidat, dernière version du 1.4.2019), indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— liste de 3 références comparables à l'objet du marché, au cours de ces 3 dernières années, pour chacun des membres du groupement.

Pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum:

— donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées),

— montant HT de la mission,

— contenu de la mission,

— durée de la mission.

Si le candidat transmet plus de 3 références, seules les 3 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yRnXpBnkVu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée de 18 mois précisée à l'article II.2.7) est estimative.

Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com — si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 233-571823 (2019-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20-706
Brève description:

Mission d'élaboration des programmes fonctionnel, technique, mobilier, signalétique et environnemental de la future cité judiciaire de Cayenne.

Valeur totale du marché: 382637.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57-77 Immeuble Okabe 67 avenue de Fontainebleau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375324
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571823
Numéro JO-S: 153

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Rebard à Cayenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Mott Mac Donald
Adresse postale: 33 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 382637.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 153-375324 (2020-08-05)

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