Mission d'élaboration du programme technique et fonctionnel de la future cité judiciaire de Cayenne.
Les étapes intermédiaires permettant la réalisation de la mission sont:
— le cadrage général de la mission,
— l'élaboration du préprogramme et son étude de faisabilité fonctionnelle et spatiale,
— la rédaction des programmes fonctionnels, technique, mobilier, signalétique, environnemental et de maintenance de l'opération,
— l'étude économique et le calendrier prévisionnel pour la réalisation du programme établi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la future cité judiciaire à Cayenne (973)”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“Mission d'élaboration du programme technique et fonctionnel de la future cité judiciaire de Cayenne.
Les étapes intermédiaires permettant la réalisation de...”
Brève description
Mission d'élaboration du programme technique et fonctionnel de la future cité judiciaire de Cayenne.
Les étapes intermédiaires permettant la réalisation de la mission sont:
— le cadrage général de la mission,
— l'élaboration du préprogramme et son étude de faisabilité fonctionnelle et spatiale,
— la rédaction des programmes fonctionnels, technique, mobilier, signalétique, environnemental et de maintenance de l'opération,
— l'étude économique et le calendrier prévisionnel pour la réalisation du programme établi.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cayenne.
Description du marché:
“Mission d'élaboration du programme technique et fonctionnel de la future cité judiciaire de Cayenne. Les étapes intermédiaires permettant la réalisation de...”
Description du marché
Mission d'élaboration du programme technique et fonctionnel de la future cité judiciaire de Cayenne. Les étapes intermédiaires permettant la réalisation de la mission sont:
— le cadrage général de la mission,
— l'élaboration du préprogramme et son étude de faisabilité fonctionnelle et spatiale,
— la rédaction des programmes fonctionnels, technique, mobilier, signalétique, environnemental et de maintenance de l'opération,
— l'étude économique et le calendrier prévisionnel pour la réalisation du programme établi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 6 tranches optionnelles décrites dans les documents du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur affirmant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur affirmant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 (déclaration du candidat, dernière version du 1.4.2019), indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 (déclaration du candidat, dernière version du 1.4.2019), indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste de 3 références comparables à l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste de 3 références comparables à l'objet du marché, au cours de ces 3 dernières années, pour chacun des membres du groupement.
Pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum:
— donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées),
— montant HT de la mission,
— contenu de la mission,
— durée de la mission.
Si le candidat transmet plus de 3 références, seules les 3 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
17:00 📅
“La forme juridique que devra revêtir l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.cependant l'attributaire pourra également se présenter en tant que...”
La forme juridique que devra revêtir l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.cependant l'attributaire pourra également se présenter en tant que titulaire unique ou groupement conjoint. Dans ce cas, le mandataire sera solidaire du groupement. Modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloué à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum.
La durée de 18 mois précisée à l'article II.2.7) est estimative.
Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com — si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 233-571823 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 57-77 Immeuble Okabe 67 avenue de Fontainebleau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la future cité judiciaire à Cayenne (973)
20-706”
Brève description:
“Mission d'élaboration des programmes fonctionnel, technique, mobilier, signalétique et environnemental de la future cité judiciaire de Cayenne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 382637.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Rebard à Cayenne.
Description du marché:
“Mission d'élaboration des programmes fonctionnel, technique, mobilier, signalétique et environnemental de la future cité judiciaire de Cayenne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-706
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mission d'élaboration du programme technique et fonctionnel de la future cité judiciaire de Cayenne.”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mott Mac Donald
Adresse postale: 33 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382637.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 750 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Economie de la construction
Source: OJS 2020/S 153-375324 (2020-08-05)