Désignation d'un prestataire disposant de compétences en matière de concertation publique en vue de la définition d'un projet de restructuration du quartier des sources à Pavilly.
Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles, comme suit:
Tranche ferme: définition du projet à l’échelle du quartier
L’affermissement de la tranche conditionnelle nº 1 est suspendu aux résultats obtenus au terme de la tranche ferme, à la pertinence de la synthèse, et donc à la décision de poursuivre ou pas le projet.
Tranche conditionnelle nº 1: assistance à la concertation lors de la conception du projet
Au cours de la tranche conditionnelle nº 1, l’AMO sera chargée de travailler avec Logéal Immobilière et le maître d’œuvre
Tranche conditionnelle nº 2: médiation phase chantier
À ce stade de l’opération, l’AMO sera chargé de travailler en étroite collaboration avec les entreprises travaux sélectionnés après mise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un projet de restructuration du quartier des sources à Pavilly”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Désignation d'un prestataire disposant de compétences en matière de concertation publique en vue de la définition d'un projet de restructuration du quartier...”
Brève description
Désignation d'un prestataire disposant de compétences en matière de concertation publique en vue de la définition d'un projet de restructuration du quartier des sources à Pavilly.
Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles, comme suit:
Tranche ferme: définition du projet à l’échelle du quartier
L’affermissement de la tranche conditionnelle nº 1 est suspendu aux résultats obtenus au terme de la tranche ferme, à la pertinence de la synthèse, et donc à la décision de poursuivre ou pas le projet.
Tranche conditionnelle nº 1: assistance à la concertation lors de la conception du projet
Au cours de la tranche conditionnelle nº 1, l’AMO sera chargée de travailler avec Logéal Immobilière et le maître d’œuvre
Tranche conditionnelle nº 2: médiation phase chantier
À ce stade de l’opération, l’AMO sera chargé de travailler en étroite collaboration avec les entreprises travaux sélectionnés après mise en concurrence.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un projet de restructuration du quartier des sources à Pavilly.
L'attributaire sera une entreprise...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un projet de restructuration du quartier des sources à Pavilly.
L'attributaire sera une entreprise unique ou un groupement avec mandataire solidaire.
La durée prévisionnelle totale d'exécution du marché est de 26 mois à compter de la notification d'attribution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Voir article 1.10 de l'acte d'engagement valant CCAP + RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
09:00 📅
“Les pièces du dossier d'appel public à la concurrence sont disponibles en téléchargement libre et gratuit sur la plate-forme...”
Les pièces du dossier d'appel public à la concurrence sont disponibles en téléchargement libre et gratuit sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
L'estimation du marché est inférieure à 221 000 EUR HT mais fait l'objet d'une publication au JOUE pour un meilleur accès des entreprises à la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l’ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l’offre (aussi bien les prix que la qualité technique). Il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre le maître d’ouvrage et les candidats.
Voir article 1.5 de l'acte d'engagement valant CCAP + RC pour les critères de pondération des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre de la présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes:
— soit un référé précontractuel, en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le cadre de la présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de date d’envoi de la notification,
— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal de grande instance de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 073-172861 (2019-04-10)