Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un livret d'épargne participatif économie circulaire et croissance verte. Les objectifs de la mission sont:
1) en tranche ferme: la réalisation d'une étude d'opportunité sur le développement d'un livret d'épargne participatif destiné à financer des projets d'économie circulaire. Le potentiel sur les autres thématiques de la croissance verte (transition énergétique et écologique) sera également regardé;
2) en tranche conditionnelle, si la région décide de sa mise en œuvre sur la base des conclusions de l'étude d'opportunité, l'assistance à l'écriture du cahier des charges de l'ami (appel à manifestation d'intérêt) ouvert aux organismes bancaires et financiers, à l'analyse des candidatures et à l'écriture des chartes de partenariat avec les organismes retenus pour développer le livret d'épargne participatif «économie circulaire».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un livret d'épargne participatif «économie circulaire et croissance verte»
201940501”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un livret d'épargne participatif économie circulaire et croissance...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un livret d'épargne participatif économie circulaire et croissance verte. Les objectifs de la mission sont:
1) en tranche ferme: la réalisation d'une étude d'opportunité sur le développement d'un livret d'épargne participatif destiné à financer des projets d'économie circulaire. Le potentiel sur les autres thématiques de la croissance verte (transition énergétique et écologique) sera également regardé;
2) en tranche conditionnelle, si la région décide de sa mise en œuvre sur la base des conclusions de l'étude d'opportunité, l'assistance à l'écriture du cahier des charges de l'ami (appel à manifestation d'intérêt) ouvert aux organismes bancaires et financiers, à l'analyse des candidatures et à l'écriture des chartes de partenariat avec les organismes retenus pour développer le livret d'épargne participatif «économie circulaire».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire à Nantes.
Description du marché:
“Le présent marché est à prix global et forfaitaire et comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région Pays de la Loire à Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée....”
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr — les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 195-474114 (2019-10-04)