Cette consultation vise, pour le compte de la maîtrise d'ouvrage, à confier la conduite d'opération liée aux études après programme, au suivi de la passation du marché de conception/réalisation et de prestations intellectuelles, ainsi qu'au suivi des différentes étapes de travaux pour la construction du groupe scolaire Hortense à Bordeaux jusqu'aux échéances finales des garanties de parfait achèvement. Les prestations se décomposent en 4 tranches et 5 phases pour la tranche ferme:
— phase 1 — marché de conception/réalisation,
— phase 2 — conception du projet,
— phase 3 — réalisation des ouvrages,
— phase 4 — réception des ouvrages,
— phase 5 — livraison des ouvrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération de la construction du groupe scolaire Hortense à Bordeaux”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Cette consultation vise, pour le compte de la maîtrise d'ouvrage, à confier la conduite d'opération liée aux études après programme, au suivi de la...”
Brève description
Cette consultation vise, pour le compte de la maîtrise d'ouvrage, à confier la conduite d'opération liée aux études après programme, au suivi de la passation du marché de conception/réalisation et de prestations intellectuelles, ainsi qu'au suivi des différentes étapes de travaux pour la construction du groupe scolaire Hortense à Bordeaux jusqu'aux échéances finales des garanties de parfait achèvement. Les prestations se décomposent en 4 tranches et 5 phases pour la tranche ferme:
— phase 1 — marché de conception/réalisation,
— phase 2 — conception du projet,
— phase 3 — réalisation des ouvrages,
— phase 4 — réception des ouvrages,
— phase 5 — livraison des ouvrages.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Hortense, Quartier Bastide-Niel, 33100 Bordeaux.
Description du marché:
“Ce marché à tranches est lancé en appel d'offres ouvert. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: conduite...”
Description du marché
Ce marché à tranches est lancé en appel d'offres ouvert. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: conduite d'opération en lien avec le marché de conception/réalisation. Délai 3 ans:
— To 001: assistance pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
— To 002: assistance pour la mission de contrôle technique,
— To 003: assistance pour la mission HQE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To 001: tranche optionnelle nº 1) délai: 3 ans,
— TO nº To 002: tranche optionnelle 2) délai: 3 ans,
— TO nº To 003:...”
Description des options
3 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To 001: tranche optionnelle nº 1) délai: 3 ans,
— TO nº To 002: tranche optionnelle 2) délai: 3 ans,
— TO nº To 003: tranche optionnelle 3) délai: 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1); les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
16:30 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2019-CVDB-0021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 090-216062 (2019-05-07)