Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration des revues de patrimoine (tous domaines) et la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale (domaine système)

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Tisséo Collectivités a entamé une démarche de mise en place d'une gestion patrimoniale en adéquation avec l'importance de son patrimoine afin de notamment de programmer, optimiser et pérenniser les investissements. Pour accompagner cette approche liée au patrimoine, Tisséo Collectivités souhaite se doter du présent marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Rail/KCP

Qui ?

• Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: M20190204
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-336174
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les prestations du marché sont: 1) d'une part contribuer à l'élaboration des revues de patrimoine sur l'ensemble des domaines qui constituent la Direction gestion du patrimoine (bâtiments et infrastructures, bus et transports guidés, et systèmes). Les objectifs de ces revues sont: — maintenir une connaissance actualisée de l'état du parc, de sa performance et de sa pérennité, — définir le plan d'actions et suivre son état d'avancement et en particulier, définir les investissements lourds pluriannuels, — proposer une vision synthétique des résultats des actions menées et notamment des points de vigilance à observer. 2) d'autre part contribuer à la coordination des stratégies de développement et suivi des mises en œuvre associées sur le patrimoine Systèmes de la direction gestion du patrimoine (le patrimoine systèmes comporte les systèmes techniques: billettique, vidéo; les réseaux de transmission; les systèmes d'information). Il s'agit plus particulièrement ici d'accompagner la préparation et le suivi des outils d'exécution (consultations, suivis de réalisation, réceptions) dont l'équipe «systèmes» de la Direction gestion du patrimoine a besoin dans le cadre de ses missions de support aux projets. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum pour la période initiale du marché (2 ans) est de 1 400 000 EUR HT. Le montant maximum annuel pour chaque période de reconduction est de 700 000 EUR HT. Il est précisé qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement (phase candidature), aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade de la procédure. La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats au regard des références et des moyens humains et matériels présentés. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les prestations du marché sont:

1) d'une part contribuer à l'élaboration des revues de patrimoine sur l'ensemble des domaines qui constituent la Direction gestion du patrimoine (bâtiments et infrastructures, bus et transports guidés, et systèmes). Les objectifs de ces revues sont:

— maintenir une connaissance actualisée de l'état du parc, de sa performance et de sa pérennité,

— définir le plan d'actions et suivre son état d'avancement et en particulier, définir les investissements lourds pluriannuels,

— proposer une vision synthétique des résultats des actions menées et notamment des points de vigilance à observer.

2) d'autre part contribuer à la coordination des stratégies de développement et suivi des mises en œuvre associées sur le patrimoine Systèmes de la direction gestion du patrimoine (le patrimoine systèmes comporte les systèmes techniques: billettique, vidéo; les réseaux de transmission; les systèmes d'information). Il s'agit plus particulièrement ici d'accompagner la préparation et le suivi des outils d'exécution (consultations, suivis de réalisation, réceptions) dont l'équipe «systèmes» de la Direction gestion du patrimoine a besoin dans le cadre de ses missions de support aux projets. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum pour la période initiale du marché (2 ans) est de 1 400 000 EUR HT. Le montant maximum annuel pour chaque période de reconduction est de 700 000 EUR HT. Il est précisé qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement (phase candidature), aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade de la procédure. La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats au regard des références et des moyens humains et matériels présentés. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entreprises conjoints avec mandataire solidaire une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) d'une part contribuer à l'élaboration des revues de patrimoine sur l'ensemble des domaines qui constituent la Direction gestion du patrimoine (bâtiments et infrastructures, bus et transports guidés, et systèmes). Les objectifs de ces revues sont:

— maintenir une connaissance actualisée de l'état du parc, de sa performance et de sa pérennité,

— définir le plan d'actions et suivre son état d'avancement et en particulier, définir les investissements lourds pluriannuels,

— proposer une vision synthétique des résultats des actions menées et notamment des points de vigilance à observer.

2) d'autre part contribuer à la coordination des stratégies de développement et suivi des mises en œuvre associées sur le patrimoine Systèmes de la direction gestion du patrimoine (le patrimoine systèmes comporte les systèmes techniques: billettique, vidéo; les réseaux de transmission; les systèmes d'information). Il s'agit plus particulièrement ici d'accompagner la préparation et le suivi des outils d'exécution (consultations, suivis de réalisation, réceptions) dont l'équipe «systèmes» de la Direction gestion du patrimoine a besoin dans le cadre de ses missions de support aux projets. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum pour la période initiale du marché (2 ans) est de 1 400 000 EUR HT. Le montant maximum annuel pour chaque période de reconduction est de 700 000 EUR HT. Il est précisé qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement (phase candidature), aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade de la procédure. La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats au regard des références et des moyens humains et matériels présentés. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 136-336174 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tisséo collectivités a entamé une démarche de mise en place d'une gestion patrimoniale en adéquation avec l'importance de son patrimoine afin de notamment de programmer, optimiser et pérenniser les investissements. Pour accompagner cette approche liée au patrimoine, Tisséo collectivités souhaite se doter du présent marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-035031
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-336174
Numéro JO-S: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Egis Rail/KCP
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 016-035031 (2020-01-16)

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