Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration des revues de patrimoine (tous domaines) et la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale (domaine système)
Tisséo Collectivités a entamé une démarche de mise en place d'une gestion patrimoniale en adéquation avec l'importance de son patrimoine afin de notamment de programmer, optimiser et pérenniser les investissements. Pour accompagner cette approche liée au patrimoine, Tisséo Collectivités souhaite se doter du présent marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration des revues de patrimoine (tous domaines) et la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale (domaine...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration des revues de patrimoine (tous domaines) et la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale (domaine système)
M20190204
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Tisséo Collectivités a entamé une démarche de mise en place d'une gestion patrimoniale en adéquation avec l'importance de son patrimoine afin de notamment...”
Brève description
Tisséo Collectivités a entamé une démarche de mise en place d'une gestion patrimoniale en adéquation avec l'importance de son patrimoine afin de notamment de programmer, optimiser et pérenniser les investissements. Pour accompagner cette approche liée au patrimoine, Tisséo Collectivités souhaite se doter du présent marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Tisséo Collectivités a entamé une démarche de mise en place d'une gestion patrimoniale en adéquation avec l'importance de son patrimoine afin de notamment...”
Description du marché
Tisséo Collectivités a entamé une démarche de mise en place d'une gestion patrimoniale en adéquation avec l'importance de son patrimoine afin de notamment de programmer, optimiser et pérenniser les investissements. Pour accompagner cette approche liée au patrimoine, Tisséo Collectivités souhaite se doter du présent marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entreprises conjoints avec mandataire solidaire une même personne ne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entreprises conjoints avec mandataire solidaire une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les prestations du marché sont:
1) d'une part contribuer à l'élaboration des revues de patrimoine sur l'ensemble des domaines qui constituent la Direction gestion du patrimoine (bâtiments et infrastructures, bus et transports guidés, et systèmes). Les objectifs de ces revues sont:
— maintenir une connaissance actualisée de l'état du parc, de sa performance et de sa pérennité,
— définir le plan d'actions et suivre son état d'avancement et en particulier, définir les investissements lourds pluriannuels,
— proposer une vision synthétique des résultats des actions menées et notamment des points de vigilance à observer.
2) d'autre part contribuer à la coordination des stratégies de développement et suivi des mises en œuvre associées sur le patrimoine Systèmes de la direction gestion du patrimoine (le patrimoine systèmes comporte les systèmes techniques: billettique, vidéo; les réseaux de transmission; les systèmes d'information). Il s'agit plus particulièrement ici d'accompagner la préparation et le suivi des outils d'exécution (consultations, suivis de réalisation, réceptions) dont l'équipe «systèmes» de la Direction gestion du patrimoine a besoin dans le cadre de ses missions de support aux projets. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum pour la période initiale du marché (2 ans) est de 1 400 000 EUR HT. Le montant maximum annuel pour chaque période de reconduction est de 700 000 EUR HT. Il est précisé qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement (phase candidature), aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade de la procédure. La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats au regard des références et des moyens humains et matériels présentés. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 136-336174 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Tisséo collectivités a entamé une démarche de mise en place d'une gestion patrimoniale en adéquation avec l'importance de son patrimoine afin de notamment...”
Brève description
Tisséo collectivités a entamé une démarche de mise en place d'une gestion patrimoniale en adéquation avec l'importance de son patrimoine afin de notamment de programmer, optimiser et pérenniser les investissements. Pour accompagner cette approche liée au patrimoine, Tisséo collectivités souhaite se doter du présent marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-336174
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Rail/KCP
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Source: OJS 2020/S 016-035031 (2020-01-16)