Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire de la DSR

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire de la DSR: fonctions de pilotage et de coordination des différents contrats actuels ou à venir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-08 Avis de marché
2019-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: DSR-DCA-2018-8
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire de la DSR: fonctions de pilotage et de coordination des différents contrats actuels ou à venir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406459&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011977
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation via le site www.marches-publics.gouv.fr Pour des raisons de confidentialité, le DCE est disponible exclusivement en version papier. Il peut être retiré sur rendez-vous auprès de: achats-ca-dscr@interieur.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire de la DSR.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 80 mois
Description des renouvellements: Le contrat est ensuite reconductible 3 fois un an, par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique F1 du DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Des références attestant de la compétence à réaliser les prestations objet du marché. Le candidat justifiera en outre de son indépendance vis-à-vis des acteurs économiques du secteur du contrôle automatisé (industriels et sociétés de maintenance). Les candidats dans l'impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire la liste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs références professionnelles par tout moyen.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 73
Prix (pondération): 27

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Récisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art. L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 007-011977 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 468 526 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330183
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011977
Numéro JO-S: 134

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Sopra steria group
Adresse postale: 5 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie-la-Défense Cedex
Code postal: 92905
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.soprasteria.com 🌏
Valeur totale du marché: 60 468 526 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art. L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 134-330183 (2019-07-11)