Assistance à maîtrise d'ouvrage pluri-disciplinaires pour les projets d'innovation

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaires pour l'innovation, le développement, l'évolution et l'expérimentation d'équipements de contrôle automatisé et de dispositifs associés. La bascule entrante constitue notamment un investissement lourd du fait de la mise en place d'une équipe de projet. Cette phase devra se réaliser dans un délai resserré alors que les compétences recherchées sur le marché du travail sont soumises à une forte concurrence. Enfin, les produits du contrôle automatisé sont spécifiques au marché national et soumis à une réglementation précise. Cette phase d'investissement très importante, en raison du capital humain à mobiliser, nécessitera une durée plus longue du marché afin d'être amortie économiquement. Ceci justifie une durée de marché de 75 mois supérieure à la durée standard de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-18 Avis de marché
2020-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: DSR-DCA-2019-7
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaires pour l'innovation, le développement, l'évolution et l'expérimentation d'équipements de contrôle automatisé et de dispositifs associés. La bascule entrante constitue notamment un investissement lourd du fait de la mise en place d'une équipe de projet. Cette phase devra se réaliser dans un délai resserré alors que les compétences recherchées sur le marché du travail sont soumises à une forte concurrence. Enfin, les produits du contrôle automatisé sont spécifiques au marché national et soumis à une réglementation précise. Cette phase d'investissement très importante, en raison du capital humain à mobiliser, nécessitera une durée plus longue du marché afin d'être amortie économiquement. Ceci justifie une durée de marché de 75 mois supérieure à la durée standard de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453290&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609531
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation, poser des questions sur l'ensemble du DCE et recevoir les réponses par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, pour des raisons de confidentialité, une partie du DCE (hors RC et AAC) est disponible exclusivement sur clé USB. Il peut être retiré sur rendez-vous auprès de: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 500 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluri-disciplinaires pour l'innovation, le développement, l'évolution et l'expérimentation d'équipements de contrôle automatisé et de dispositifs associés.
Durée de l'accord: 75 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 75 mois. La période ferme du présent accord-cadre démarre à la notification de ce dernier jusqu'au 30.4.2022, soit environ 27 mois. Le contrat est ensuite reconductible 4 fois 1 an, par tacite reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature complétée (formulaire DC1). En cas de groupement, le formulaire DC1 est signé par tous les cotraitants. Les cotraitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est conseillé de fournir un seul formulaire DC1 complété par l'ensemble des membres du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comprenant nécessairement: le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objet du marché public réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2); — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations,
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— une déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Parie.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art. L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 247-609531 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaires pour l'innovation, le développement, l'évolution et l'expérimentation d'équipements de contrôle automatisé et de dispositifs associés. La bascule entrante constitue notamment un investissement lourd du fait de la mise en place d'une équipe de projet. Cette phase devra se réaliser dans un délai resserré alors que les compétences recherchées sur le marché du travail sont soumises à une forte concurrence. Enfin, les produits du contrôle automatisé sont spécifiques au marché national et soumis à une réglementation précise. Cette phase d'investissement très importante, en raison du capital humain à mobiliser, nécessitera une durée plus longue du marché afin d'être amortie économiquement. Ceci justifie une durée de marché de 75 mois supérieure à la durée standard de quatre ans.
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Valeur totale du marché: 8 519 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation secu circulation routières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439022
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609531
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaires pour l'innovation, le développement, l'évolution et l'expérimentation d'équipements de contrôle automatisé et de dispositifs associés.
La bascule entrante constitue notamment un investissement lourd du fait de la mise en place d'une équipe de projet. Cette phase devra se réaliser dans un délai resserré alors que les compétences recherchées sur le marché du travail sont soumises à une forte concurrence. Enfin, les produits du contrôle automatisé sont spécifiques au marché national et soumis à une réglementation précise. Cette phase d'investissement très importante, en raison du capital humain à mobiliser, nécessitera une durée plus longue du marché afin d'être amortie économiquement. Ceci justifie une durée de marché de 75 mois supérieure à la durée standard de quatre ans.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: EGIS villes et transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers — CS 30127
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.egis-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 519 010 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 du code de justice administrative).
Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 182-439022 (2020-09-14)
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