La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaires pour l'innovation, le développement, l'évolution et l'expérimentation d'équipements de contrôle automatisé et de dispositifs associés. La bascule entrante constitue notamment un investissement lourd du fait de la mise en place d'une équipe de projet. Cette phase devra se réaliser dans un délai resserré alors que les compétences recherchées sur le marché du travail sont soumises à une forte concurrence. Enfin, les produits du contrôle automatisé sont spécifiques au marché national et soumis à une réglementation précise. Cette phase d'investissement très importante, en raison du capital humain à mobiliser, nécessitera une durée plus longue du marché afin d'être amortie économiquement. Ceci justifie une durée de marché de 75 mois supérieure à la durée standard de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pluri-disciplinaires pour les projets d'innovation
DSR-DCA-2019-7”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaires pour l'innovation, le développement, l'évolution...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaires pour l'innovation, le développement, l'évolution et l'expérimentation d'équipements de contrôle automatisé et de dispositifs associés. La bascule entrante constitue notamment un investissement lourd du fait de la mise en place d'une équipe de projet. Cette phase devra se réaliser dans un délai resserré alors que les compétences recherchées sur le marché du travail sont soumises à une forte concurrence. Enfin, les produits du contrôle automatisé sont spécifiques au marché national et soumis à une réglementation précise. Cette phase d'investissement très importante, en raison du capital humain à mobiliser, nécessitera une durée plus longue du marché afin d'être amortie économiquement. Ceci justifie une durée de marché de 75 mois supérieure à la durée standard de 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluri-disciplinaires pour l'innovation, le développement,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluri-disciplinaires pour l'innovation, le développement, l'évolution et l'expérimentation d'équipements de contrôle automatisé et de dispositifs associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 75 mois. La période ferme du présent accord-cadre démarre à la notification de ce dernier jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 75 mois. La période ferme du présent accord-cadre démarre à la notification de ce dernier jusqu'au 30.4.2022, soit environ 27 mois. Le contrat est ensuite reconductible 4 fois 1 an, par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature complétée (formulaire DC1). En cas de groupement, le formulaire DC1 est signé par tous les cotraitants. Les cotraitants doivent...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature complétée (formulaire DC1). En cas de groupement, le formulaire DC1 est signé par tous les cotraitants. Les cotraitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est conseillé de fournir un seul formulaire DC1 complété par l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comprenant nécessairement: le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires relative...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comprenant nécessairement: le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objet du marché public réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2); — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations,
— une déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
14:00 📅
“Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation, poser des questions sur l'ensemble du DCE et recevoir les...”
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation, poser des questions sur l'ensemble du DCE et recevoir les réponses par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, pour des raisons de confidentialité, une partie du DCE (hors RC et AAC) est disponible exclusivement sur clé USB. Il peut être retiré sur rendez-vous auprès de: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Parie.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art. L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 247-609531 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Délégation secu circulation routières
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaires pour les projets d'innovation
DSR-DCA-2019-7”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaires pour l'innovation, le développement, l'évolution...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaires pour l'innovation, le développement, l'évolution et l'expérimentation d'équipements de contrôle automatisé et de dispositifs associés.
La bascule entrante constitue notamment un investissement lourd du fait de la mise en place d'une équipe de projet. Cette phase devra se réaliser dans un délai resserré alors que les compétences recherchées sur le marché du travail sont soumises à une forte concurrence. Enfin, les produits du contrôle automatisé sont spécifiques au marché national et soumis à une réglementation précise. Cette phase d'investissement très importante, en raison du capital humain à mobiliser, nécessitera une durée plus longue du marché afin d'être amortie économiquement. Ceci justifie une durée de marché de 75 mois supérieure à la durée standard de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 519 010 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaires pour l'innovation, le développement, l'évolution...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaires pour l'innovation, le développement, l'évolution et l'expérimentation d'équipements de contrôle automatisé et de dispositifs associés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609531
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1200069582
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaires pour l'innovation, le développement, l'évolution et l'expérimentation d'équipements de...”
Titre
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaires pour l'innovation, le développement, l'évolution et l'expérimentation d'équipements de contrôle automatisé et de dispositifs associés
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS villes et transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers — CS 30127
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.egis-group.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 519 010 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 du code de justice administrative).
Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 182-439022 (2020-09-14)