L’objet de la prestation concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage et à maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux neufs ou de modifications, sur les infrastructures, les bâtiments et installations techniques du Centre spatial de Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Avis de marché (2019-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31401
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corinne.ferriere@cnes.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage et d'œuvre
ORADAJARNO-2019.0016306
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L’objet de la prestation concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage et à maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux neufs ou de modifications, sur les...”
Brève description
L’objet de la prestation concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage et à maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux neufs ou de modifications, sur les infrastructures, les bâtiments et installations techniques du Centre spatial de Toulouse.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L’objet de la prestation concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage et à maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux neufs ou de modifications, sur les...”
Description du marché
L’objet de la prestation concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage et à maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux neufs ou de modifications, sur les infrastructures, les bâtiments et installations techniques du Centre spatial de Toulouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l’article L. 2141 du code de la commande publique, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article R. 2143 du...”
Liste et brève description des conditions
En application de l’article L. 2141 du code de la commande publique, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article R. 2143 du CCP produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article R. 2143 du CCP. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article R. 2144 du CCP.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) les expériences seront présentées sous forme d’une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) les expériences seront présentées sous forme d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (chiffre d’affaires associés), la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées (mail et/ou téléphone hors CNES);
2) son expérience et son savoir-faire dans le domaine de la prestation (Assistance à maîtrise d'ouvrage et d'œuvre) seront mis en avant;
3) agréments et qualifications de l’entreprise à détailler en fonction des activités (numéros, dates).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 212-520226 (2019-10-30)