Le marché se décompose de 4 tranches:
— une tranche ferme: définition du programme, élaboration des dossiers de consultation des entreprises, assistance pour la création de la SEMOP et la signature du contrat de concession,
— une tranche optionnelle nº 1: assistance pour les études techniques et la réalisation de l'installation,
— une tranche optionnelle nº 2: assistance durant la première année d'exploitation du site,
— une tranche conditionnelle nº 3: établissement du bilan carbone de l'installation de méthanisation-compostage au cours de la première année d'exploitation.