Assistance à maîtrise d'ouvrage en expertise réglementaire opérationnelle pour une production sécurisée des dossiers réglementaires relatifs au projet CIGEO

Agence national pour la gestion des déchets radioactifs

L'ANDRA souhaite mettre en place un accord-cadre à bons de commandes, avec un opérateur économique, qui aura pour objectif de l'assister sur ses dossiers réglementaires en termes de recevabilité, de conformité, d'ordonnancement et de robustesse juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SILEX & Associés

Qui ?

• Agence national pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: CGRPFADAC190001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence national pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116374 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412271&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129656
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures et/ou d'offres sur la plate-forme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les documents de l'appel d'offres doivent également être téléchargés sur la plate-forme PLACE via l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr, en renseignant le numéro de référence: CGRPFADAC190001 tel qu'indiqué au II.1.1) ci-dessus. La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champs «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisées pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assumant l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 72 mois, et se dérouleront comme suit:

— assistance en vue de garantir la conformité juridique et à la recevabilité des dossiers réglementaires,

— conseils stratégiques et opérationnels et alertes contextuelles relatives aux aspects réglementaires du projet et à l'ordonnancement de ses dossiers réglementaires et des procédures associées,

— conseils ponctuels en organisation de la conduite de projet pour la production de ces dossiers réglementaires.

D'un point de vue volumétrique, ces prestations se déclinent comme suit, avec le quantitatif estimatif suivant sur une durée de 72 mois:

— organisation de 6 séminaires environs,

— 30 réunions en présentiel avec l'ANDRA, dont une dizaine en IDF et une dizaine hors IDF,

— 15 réunions en présentiel avec l'ANDRA et des tiers en IDF et hors IDF,

— 45 réunions téléphoniques avec l'ANDRA et 15 avec l'ANDRA et des tiers,

— rédaction de 300 e-mails, en réponse à des questions ponctuelles ou alertes,

— rédaction de 15 comptes rendu de réunions d'avancement,

— rédaction de 90 fiches de niveaux de complexité différents (analyse de documents de 5 à 50 pages),

— rédaction de 45 notes de niveaux de complexité différents (analyse de documents de 5 à 50 pages),

— rédaction de 30 exposés de relecture de niveaux de complexité différents (analyse de documents de 50 à 1000 pages),

— rédaction de 22 rapports de relecture de niveaux de complexité différents (analyse de documents de 1500 à 3 500 pages).

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérifications de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.2 du règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé: CGRPFADAC190001 (Cf. annexe disponible sur PLACE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées (5 à 7 candidats) au regard des critères suivants: Critère financier

— bilan des 3 derniers exercices de lentreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),

— chiffre daffaires des 3 dernières années.

La stabilité financière ainsi que la part du chiffre daffaires réalisé avec lANDRA seront également examinées.

Critère technique:

— références des 3 dernières années portant sur les activités de conseils et dassistance auprès des maÎtrises douvrage, en matière dexpertises et daccompagnement dans lélaboration de dossiers réglementaires, avec présentation de la pertinence de ces références au regard du besoin exprimé (40 points),

— moyens humains, portant sur le nombre de personnes disposant de compétences et d'expertises en lien avec la mission, des expériences de ces personnes en matière de dossiers réglementaires et de la typologie des profils de ces personnes (Junior < 5 ans d'expériences, Intermédiaire > 5 ans d'expériences et Sénior > 15 ans d'expériences).

Les soumissionnaires mettront en exergue leurs personnels d'encadrement (60 points).

Justification de l’accord-cadre:

La durée est portée à 72 mois. La nécessité d'assurer une continuité et une cohérence de la mission d'AMO pour l'élaboration et la revue des dossiers réglementaires du projet Cigéo, eu égard au délai règlementaire d'instruction de la Demande d'Autorisation de Création d'une Installation Nucléaire de Base pour un projet complexe, justifie qu'il soit dérogé à la durée maximale des accords-cadres

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Yacine Bemrah
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures et/ou d'offres sur la plate-forme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les documents de l'appel d'offres doivent également être téléchargés sur la plate-forme PLACE via l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr, en renseignant le numéro de référence: CGRPFADAC190001 tel qu'indiqué au II.1.1) ci-dessus. La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE.

Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champs «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisées pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assumant l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 056-129656 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Andra souhaite mettre en place un accord-cadre à bons de commande, avec un opérateur économique, qui aura pour objectif de l'assister sur ses dossiers réglementaires en termes de recevabilité, de conformité, d'ordonnancement et de robustesse juridique.

Valeur totale du marché: 767263.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021978
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129656
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 30 réunions en présentiel avec l'Andra, dont une dizaine en IDF et une dizaine hors IDF,

— 15 réunions en présentiel avec l'Andra et des tiers en IDF et hors IDF,

— 45 réunions téléphoniques avec l'Andra et 15 avec l'Andra et des tiers,

— rédaction de 300 courriers électroniques, en réponse à des questions ponctuelles ou alertes,

— rédaction de 90 fiches de différents niveaux de complexité (analyse de documents de 5 à 50 pages),

— rédaction de 45 notes de différents niveaux de complexité (analyse de documents de 5 à 50 pages),

— rédaction de 30 exposés de relecture de différents niveaux de complexité (analyse de documents de 50 à 1 000 pages),

— rédaction de 22 rapports de relecture de différents niveaux de complexité (analyse de documents de 1 500 à 3 500 pages).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: SILEX & Associés
Adresse postale: 36 rue Turbil
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.si-lex.fr 🌏
Valeur totale du marché: 767263.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 011-021978 (2020-01-13)

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