Assistance à maîtrise d'ouvrage en expertise réglementaire opérationnelle pour une production sécurisée des dossiers réglementaires relatifs au projet CIGEO

Agence national pour la gestion des déchets radioactifs

L'ANDRA souhaite mettre en place un accord-cadre à bons de commandes, avec un opérateur économique, qui aura pour objectif de l'assister sur ses dossiers réglementaires en termes de recevabilité, de conformité, d'ordonnancement et de robustesse juridique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-15 Avis de marché
2020-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence national pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yacine Bemrah
Téléphone: +33 146116374 📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412271&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage en expertise réglementaire opérationnelle pour une production sécurisée des dossiers réglementaires relatifs au projet...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“L'ANDRA souhaite mettre en place un accord-cadre à bons de commandes, avec un opérateur économique, qui aura pour objectif de l'assister sur ses dossiers...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 72 mois, et se dérouleront comme suit: — assistance en vue de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées (5 à 7 candidats) au regard des critères suivants: Critère financier — bilan des 3 derniers exercices de l’entreprise...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérifications de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée est portée à 72 mois. La nécessité d'assurer une continuité et une cohérence de la mission d'AMO pour l'élaboration et la revue des dossiers...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures et/ou d'offres sur la plate-forme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 056-129656 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Andra souhaite mettre en place un accord-cadre à bons de commande, avec un opérateur économique, qui aura pour objectif de l'assister sur ses dossiers...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 767263.5 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 72 mois, et se dérouleront comme suit: — assistance en vue de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129656

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Dcrc
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage en expertise réglementaire opérationnelle pour une production sécurisée des dossiers réglementaires du projet CIGEO”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SILEX & Associés
Adresse postale: 36 rue Turbil
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.si-lex.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 767263.5 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 767263.5 💰
Source: OJS 2020/S 011-021978 (2020-01-13)