Assistance à maîtrise d'ouvrage en expertise réglementaire opérationnelle pour une production sécurisée des dossiers réglementaires relatifs au projet CIGEO
L'ANDRA souhaite mettre en place un accord-cadre à bons de commandes, avec un opérateur économique, qui aura pour objectif de l'assister sur ses dossiers réglementaires en termes de recevabilité, de conformité, d'ordonnancement et de robustesse juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage en expertise réglementaire opérationnelle pour une production sécurisée des dossiers réglementaires relatifs au projet...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage en expertise réglementaire opérationnelle pour une production sécurisée des dossiers réglementaires relatifs au projet CIGEO
CGRPFADAC190001
L'ANDRA souhaite mettre en place un accord-cadre à bons de commandes, avec un opérateur économique, qui aura pour objectif de l'assister sur ses dossiers réglementaires en termes de recevabilité, de conformité, d'ordonnancement et de robustesse juridique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 72 mois, et se dérouleront comme suit:
— assistance en vue de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 72 mois, et se dérouleront comme suit:
— assistance en vue de garantir la conformité juridique et à la recevabilité des dossiers réglementaires,
— conseils stratégiques et opérationnels et alertes contextuelles relatives aux aspects réglementaires du projet et à l'ordonnancement de ses dossiers réglementaires et des procédures associées,
— conseils ponctuels en organisation de la conduite de projet pour la production de ces dossiers réglementaires.
D'un point de vue volumétrique, ces prestations se déclinent comme suit, avec le quantitatif estimatif suivant sur une durée de 72 mois:
— organisation de 6 séminaires environs,
— 30 réunions en présentiel avec l'ANDRA, dont une dizaine en IDF et une dizaine hors IDF,
— 15 réunions en présentiel avec l'ANDRA et des tiers en IDF et hors IDF,
— 45 réunions téléphoniques avec l'ANDRA et 15 avec l'ANDRA et des tiers,
— rédaction de 300 e-mails, en réponse à des questions ponctuelles ou alertes,
— rédaction de 15 comptes rendu de réunions d'avancement,
— rédaction de 90 fiches de niveaux de complexité différents (analyse de documents de 5 à 50 pages),
— rédaction de 45 notes de niveaux de complexité différents (analyse de documents de 5 à 50 pages),
— rédaction de 30 exposés de relecture de niveaux de complexité différents (analyse de documents de 50 à 1000 pages),
— rédaction de 22 rapports de relecture de niveaux de complexité différents (analyse de documents de 1500 à 3 500 pages).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées (5 à 7 candidats) au regard des critères suivants: Critère financier
— bilan des 3 derniers exercices de lentreprise...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées (5 à 7 candidats) au regard des critères suivants: Critère financier
— bilan des 3 derniers exercices de lentreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
— chiffre daffaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre daffaires réalisé avec lANDRA seront également examinées.
Critère technique:
— références des 3 dernières années portant sur les activités de conseils et dassistance auprès des maÎtrises douvrage, en matière dexpertises et daccompagnement dans lélaboration de dossiers réglementaires, avec présentation de la pertinence de ces références au regard du besoin exprimé (40 points),
— moyens humains, portant sur le nombre de personnes disposant de compétences et d'expertises en lien avec la mission, des expériences de ces personnes en matière de dossiers réglementaires et de la typologie des profils de ces personnes (Junior < 5 ans d'expériences, Intermédiaire > 5 ans d'expériences et Sénior > 15 ans d'expériences).
Les soumissionnaires mettront en exergue leurs personnels d'encadrement (60 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérifications de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérifications de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.2 du règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé: CGRPFADAC190001 (Cf. annexe disponible sur PLACE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée est portée à 72 mois. La nécessité d'assurer une continuité et une cohérence de la mission d'AMO pour l'élaboration et la revue des dossiers...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée est portée à 72 mois. La nécessité d'assurer une continuité et une cohérence de la mission d'AMO pour l'élaboration et la revue des dossiers réglementaires du projet Cigéo, eu égard au délai règlementaire d'instruction de la Demande d'Autorisation de Création d'une Installation Nucléaire de Base pour un projet complexe, justifie qu'il soit dérogé à la durée maximale des accords-cadres
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures et/ou d'offres sur la plate-forme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante:...”
L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures et/ou d'offres sur la plate-forme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents de l'appel d'offres doivent également être téléchargés sur la plate-forme PLACE via l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr, en renseignant le numéro de référence: CGRPFADAC190001 tel qu'indiqué au II.1.1) ci-dessus. La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE.
Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champs «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisées pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assumant l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 056-129656 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Andra souhaite mettre en place un accord-cadre à bons de commande, avec un opérateur économique, qui aura pour objectif de l'assister sur ses dossiers...”
Brève description
L'Andra souhaite mettre en place un accord-cadre à bons de commande, avec un opérateur économique, qui aura pour objectif de l'assister sur ses dossiers réglementaires en termes de recevabilité, de conformité, d'ordonnancement et de robustesse juridique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 767263.5 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 72 mois, et se dérouleront comme suit:
— assistance en vue de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 72 mois, et se dérouleront comme suit:
— assistance en vue de garantir la conformité juridique et à la recevabilité des dossiers réglementaires,
— conseils stratégiques et opérationnels et alertes contextuelles relatives aux aspects réglementaires du projet et à l'ordonnancement de ses dossiers réglementaires et des procédures associées,
— conseils ponctuels en organisation de la conduite de projet pour la production de ces dossiers réglementaires.
D'un point de vue volumétrique, ces prestations se déclinent comme suit, avec le quantitatif estimatif suivant sur une durée de 72 mois:
— organisation de 6 séminaires environs,
— 30 réunions en présentiel avec l'Andra, dont une dizaine en IDF et une dizaine hors IDF,
— 15 réunions en présentiel avec l'Andra et des tiers en IDF et hors IDF,
— 45 réunions téléphoniques avec l'Andra et 15 avec l'Andra et des tiers,
— rédaction de 300 courriers électroniques, en réponse à des questions ponctuelles ou alertes,
— rédaction de 15 comptes rendu de réunions d'avancement,
— rédaction de 90 fiches de différents niveaux de complexité (analyse de documents de 5 à 50 pages),
— rédaction de 45 notes de différents niveaux de complexité (analyse de documents de 5 à 50 pages),
— rédaction de 30 exposés de relecture de différents niveaux de complexité (analyse de documents de 50 à 1 000 pages),
— rédaction de 22 rapports de relecture de différents niveaux de complexité (analyse de documents de 1 500 à 3 500 pages).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Dcrc
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage en expertise réglementaire opérationnelle pour une production sécurisée des dossiers réglementaires du projet CIGEO”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SILEX & Associés
Adresse postale: 36 rue Turbil
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.si-lex.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 767263.5 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 767263.5 💰
Source: OJS 2020/S 011-021978 (2020-01-13)