La consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'opération de travaux sur des ouvrages d'art du Département de l'oise avec maitrise d'œuvre externe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance a maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opération de travaux sur des ouvrages d'art du département de l'Oise avec maîtrise d'œuvre externe
19-DIET-FB-02”
Titre
Assistance a maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opération de travaux sur des ouvrages d'art du département de l'Oise avec maîtrise d'œuvre externe
19-DIET-FB-02
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'opération de travaux sur des ouvrages d'art du Département de l'oise avec...”
Brève description
La consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'opération de travaux sur des ouvrages d'art du Département de l'oise avec maitrise d'œuvre externe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'oise
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les modalités des reconductions sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“S'Agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises)...”
Informations complémentaires
S'Agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et sans montant maximuM. le montant annuel de l'accord-cadre est estimé à 42 000 euro ht, soit 168 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 42-1 a) de...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) et Ii.2.6 correspond à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Les délais d'exécution sont précisés au CCTP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 6.3.1 du Règlement de la Consultation. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 10 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisés à l'article 7 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du R.C. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: 1- valeur technique: 60 points - 2- prix: 40 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du R.C. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 avril 2019 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 avril 2019 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2019. Cet accord cadre est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 8.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1): un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1): un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L55113 et suivants du CJA un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.taamiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 065-152063 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique Centre administratif F Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opération de travaux sur des ouvrages d'art du département de l'Oise avec maîtrise d'œuvre externe
19-DIET-FB-02”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opération de travaux sur des ouvrages d'art du département de l'Oise avec maîtrise d'œuvre externe
19-DIET-FB-02
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Brève description:
“Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opération de travaux sur les ouvrages d'art du département de l'Oise avec maîtrise...”
Brève description
Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opération de travaux sur les ouvrages d'art du département de l'Oise avec maîtrise d'œuvre externe.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opération de travaux sur des ouvrages d'art du département de l'Oise avec maîtrise...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opération de travaux sur des ouvrages d'art du département de l'Oise avec maîtrise d'œuvre externe.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152063
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché a été déclaré sans suite pour motif d'ordre technique lié à la modification du besoin.”
Conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché a été déclaré sans suite pour motif d'ordre technique lié à la modification du besoin.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois, conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2019/S 152-375481 (2019-08-06)